Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous.
La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Consulter la politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE.
Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2023-2024-09 |
| Objet de la demande | Le demandeur souhaite obtenir copie de tout courriel – incluant les pièces jointes – envoyé ou reçu par le président du BAPE Alain R. Roy qui mentionne «Northvolt» entre le 4 novembre 2023 et le 8 mars 2024. |
| Date de transmission de la réponse | 15 mars 2024 |
| Date de diffusion | 19 mars 2024 |
| Document transmis | Accusé réception Réponse |
| Numéro de la demande | 2023-2024-08 |
| Objet de la demande | Le demandeur aimerait obtenir les procédures et guides concernant le dépôt de documents par les participants ainsi que sur le droit aux rectifications. |
| Date de transmission de la réponse | 8 mars 2024 |
| Date de diffusion | 12 mars 2024 |
| Document transmis | Accusé réception Réponse Annexe |
| Numéro de la demande | 2023-2024-07 |
| Objet de la demande | À titre de tierce partie concernée par une demande d’accès à l’information, il est demandé au BAPE d’en réviser le contenu et de donner ses commentaires concernant la possibilité de divulguer les documents |
| Date de transmission de la réponse | 26 janvier 2024 |
| Date de diffusion | 30 janvier 2024 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2023-2024-06 |
| Objet de la demande | Dans le cadre d’une enquête récurrente, le Sommet Jeunes Afro et son Observatoire des communautés noires du Québec recense le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein des organisations québécoises. Le demandeur a demandé au BAPE de lui transmettre les données à travers un formulaire électronique. |
| Date de transmission de la réponse | 30 novembre 2023 |
| Date de diffusion | 1er décembre 2023 |
| Document transmis | Réponse Données |
| Numéro de la demande | 2023-2024-05 |
| Objet de la demande | La demanderesse désire obtenir copies des documents suivants: - Document(s) présentant les réponses du public quant aux projets de petite centrales hydroélectriques ayant passé par le BAPE (pourcentage de réponses favorables et de réponses défavorables) - Document(s) présentant les réponses du ministre responsable de l’Environnement quant à ces projets hydroélectriques - Document(s) présentant les enquêtes sur les projets de petites centrales hydroélectriques n’ayant pas été acceptés par le gouvernement |
| Date de transmission de la réponse | 17 novembre 2023 |
| Date de diffusion | 23 novembre 2023 |
| Document transmis | Réponse Document transmis |
| Numéro de la demande | 2023-2024-04 |
| Objet de la demande | Le demandeur aimerait obtenir le nombre d’employés du BAPE qui ont été congédiés, ces cinq dernières années, pour avoir enfreint le code d’éthique (pour des raisons éthiques), avec le détail de ces motifs. |
| Date de transmission de la réponse | 26 octobre 2023 |
| Date de diffusion | 27 octobre 2023 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2023-2024-03 |
| Objet de la demande | Le demandeur aimerait connaître le nombre d’employés du BAPE congédiés pour fraude (de tous types) au cours des cinq dernières années et connaître chaque fois la nature de celle-ci. De plus, dans le cadre d’une faute financière, il souhaite obtenir le montant dérobé. |
| Date de transmission de la réponse | 26 octobre 2023 |
| Date de diffusion | 27 octobre 2023 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2023-2024-02 |
| Objet de la demande | La demanderesse souhaite obtenir copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation ayant trait aux lots 5 549 515 – 4 625 270 ou tout autre numéro de lot concernant un chenal creusé le long de la rivière Sainte-Anne à Saint-Alban en janvier 2020. |
| Date de transmission de la réponse | 5 octobre 2023 |
| Date de diffusion | 27 octobre 2023 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2023-2024-01 |
| Objet de la demande | Le demandeur souhaite obtenir une copie des documents suivants relativement au projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL Québec Inc. (le « Projet »): « • Copie de toute correspondance (lettre ou courriel), note, mémo, ou tout autre type d’échanges ou de communication, incluant non limitativement tout rapport, procès-verbal, compte-rendu ou notes de réunion entre Laurent Pilotto, Denis Bergeron, la Présidence ou la Direction générale de l’administration et des communications pour la période entre le 1er janvier et le 15 mars 2021; et • Copie de tout rapport préliminaire de la commission d’enquête transmis à un tiers ou à la Direction générale de l’administration et des communications pour édition ou révision entre le 1er janvier et le 15 mars 2021 ainsi que les correspondances ou courriels de transmission de ces rapports préliminaires et les correspondances ou courriels suivant ces révisions ou éditions. Pour référence, quand est spécifié la Présidence, notre demande se limite à Philippe Bourke et Géraldine Chevalier uniquement. Pour référence, quand est spécifié la Direction générale de l’administration et des communications, notre demande se limite à René Beaudet, Marie-Eve Gendron, Esther Boily et Pascale Guelle uniquement. Pour référence, dans la mesure où des communications ou documents en provenance de Microsoft TEAMS sont répertoriés, notre demande se limite au Canal Délibérations de la Commission ainsi qu’à tout fil de conversation ou réunion portant spécifiquement sur le Projet. » |
| Date de transmission de la réponse | 29 septembre 2023 |
| Date de diffusion | 5 octobre 2023 |
| Document transmis | Accusé réception Demande de prolongation de délai Réponse Documents répondant à la demande Avis de recours |
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