Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont
Projet de réfection de la rue de la Grève-Gilmour par la Ville de Lévis
Projet de stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de
..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Réfection de la rue de la Grève-Gilmour par la Ville de Lévis

Stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la
..municipalité de Pointe-aux-Outardes

Réaménagement de la rivière Lorette à Québec et
   L'Ancienne-Lorette

Stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat retiré)

 



16 novembre 2017

Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Début de la deuxième partie de l’audience publique à 19 h.

11 octobre 2017

Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Début de la première partie de l’audience publique à 19 h.

28 septembre 2017

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et   L'Ancienne-Lorette

Le rapport est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

28 septembre 2017

Rapport annuel de gestion 2016-2017

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du BAPE en conformité avec la Loi sur l’administration publique.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et L'Ancienne-Lorette

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et
Pike River

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique  
— prolongé jusqu'en 2017-2018

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 17 octobre 2017
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