Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Mandats en cours
 
À l'agenda


Construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant
..aéroportuaire à Montréal-Est

Réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-
.. Soulanges

Prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de
..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat retiré)

 


DERNIÈRE HEURE

Un appel de candidatures est en cours pour une période indéterminée afin de pourvoir à des emplois d'agente ou d’agent de secrétariat dans la fonction publique du Québec (22120RS93470002).


19 décembre 2017

Projet d'aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Début de la première partie de l’audience publique à 19 h.

28 novembre 2017

Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

Début de la période d'information et de consultation du dossier par le public.

28 novembre 2017

Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges

Tenue de la séance d'information à compter de 13 h 30.


Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et L'Ancienne-Lorette

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et
Pike River

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique  
— prolongé jusqu'en 2017-2018

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 5 décembre 2017
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