Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant
..aéroportuaire à Montréal-Est

Réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-
.. Soulanges

Prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de
..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat retiré)

 


DERNIÈRE HEURE

Un appel de candidatures est en cours pour une période indéterminée afin de pourvoir à des emplois d'agente ou d’agent de secrétariat dans la fonction publique du Québec (22120RS93470002).


23 janvier 2018

Projet d'aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Début de la deuxième partie de l’audience publique à 19 h.


22 janvier 2018

Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

Début de la première partie de l’audience publique à 19 h.


16 janvier 2018

Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges

Le compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.


12 janvier 2018

Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Dépôt du rapport au ministre.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et L'Ancienne-Lorette

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et
Pike River

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique  
— prolongé jusqu'en 2017-2018

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 16 janvier 2018
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