Rapports
Par ses rapports, le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale. La décision d’autoriser ou non un projet appartient au Conseil des ministres.
383 - Projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 - décembre 2024
379 - Projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel - octobre 2024
380 - Projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand - Septembre 2024
378 - Projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk dans les MRC de Kamouraska, Témiscouata et Rivière-du-Loup - Octobre 2024
377 - Projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac - Septembre 2024
376 - Projet de parc éolien Mesgi'g Ugju's'n 2 dans la MRC d’Avignon - Juin 2024
375 - Projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Juin 2024
374 - Projet d'optimisation et d'ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés à Saint-Ambroise - Avril 2024
373 - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel - Avril 2024
372 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain - Septembre 2023
371 - Projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville - Septembre 2023
370 - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Juin 2023
369 - Projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York - Mars 2023
368 - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup - Octobre 2022
367 - Projet de désignation de réserve de biodiversité d’Anticosti - Septembre 2022
366 - Projet de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans - Mars 2022
365 - Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury - Juin 2021
364 - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes - Janvier 2022
363 - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Mars 2021
362 - Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec - Avril 2021
361 - Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom - Février 2021
360 - Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert - Février 2021
359 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) - Janvier 2021
358 - Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Mars 2021
357 - Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine - Novembre 2020
356 - Projet de construction d'un tramway à Québec - Novembre 2020
355 - Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville - Septembre 2020
354 - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche - Août 2020
353 - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - Mai 2020
352 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mai 2020
351 - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés - Juillet 2020
350 - Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay - Novembre 2019
349 - Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic - Octobre 2019
348 - Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie - Janvier 2020
347 - Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay - Mai 2019
346 - Consultation publique sur la Réserve écologique de l’Île-Brion des Îles-de-la-Madeleine - Décembre 2018
345 - Projet d'usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay - Octobre 2018
344 - Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges - Juin 2018
343 - Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est - Mai 2018
342 - Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont - Avril 2018
341 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Janvier 2018
340 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Enquête - Août 2017
339 - Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette - Septembre 2017
338 - Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic - Juillet 2017
337 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 - Septembre 2017
336 - Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin - Juin 2017
335 - Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine - Juillet 2017
334 - Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac - Mars 2017
333 - Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or - Mai 2017
332 - Projet de ligne d'interconnexion Québec-New Hampshire - Janvier 2017
331 - Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif - Décembre 2016
330 - Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova - Octobre 2016
329 - Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour - Octobre 2016
328 - Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent - Septembre 2016
327 - Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic - Octobre 2016
326 - Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux - Août 2016
325 - Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil - Avril 2016
324 -Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Retiré- Mars 2020
- Communiqué annonçant l'arrêt des travaux de la commission d'enquête
- La page du mandat
323 - Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus - Février 2016
322 - Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 - Février 2016
321 - Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette - Janvier 2016
320 - Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-Flavie - Octobre 2015
319 - Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal - Septembre 2015
318 - Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville - Septembre 2015
317 - Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean - Août 2015
316 - Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles - Juillet 2015
315 - Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour - Juin 2015
- Le rapport
- Le sommaire (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
313 - Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'Île, du Saguenay-Lac-Saint-Jean à Montréal - Mars 2015
312 - Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voie réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion - Janvier 2015
311 - Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute - Août 2014
310 - Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel - Septembre 2014
309 - Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay - Septembre 2014
308 - Les enjeux de la filière uranifère au Québec - Mai 2015
- Le rapport
- Le rapport - (Cree/English version)
- Le rapport - (Inuktitut/English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
307 - Les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent - Novembre 2014
- Le rapport
- Le rapport - Chapitre 13 (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
306 - Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Avril 2014
305 - Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Janvier 2014
304 - Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland - Avril 2014
303 - Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon - Novembre 2013
302 - Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres - Novembre 2013
301 - Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles - Décembre 2013
- Le rapport
- Le sommaire, les avis et constats et Communauté Innue (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
300 - Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour - Décembre 2013
299 - Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec - Septembre 2013
298 - Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé - Septembre 2013
297 - Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine - Octobre 2013
296 - Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station - Août 2013
295 - Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim - Juin 2013
294 - Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue - Mars 2013
293 - Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau - Janvier 2013
292 - Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay - Septembre 2012
291 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville - Septembre 2012
- Le rapport
- La documentation du dossier
- La page du mandat
290 - Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Octobre 2012
- Le rapport
- La documentation du dossier
- La page du mandat
289 - Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert - Juillet 2012
- Le rapport
- La documentation déposée
- La page du mandat
288 - Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix - Juillet 2012
287 - Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean - Juillet 2012
286 - Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord - Avril 2012
285 - Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme - Décembre 2011
284 - Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV - Décembre 2011
283 - Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal - Septembre 2011
282 - Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau - Août 2011
281 - Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy - Août 2011
280 - Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne - Mai 2011
279 - Projet de parc éolien de Saint-Valentin - Juin 2011
278 - Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours - Juin 2011
277 - Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness - Mai 2011
276 - Projet de parc éolien Massif du Sud - Avril 2011
275 - Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie - Mars 2011
274 - Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay - Mars 2011
273 - Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec - Février 2011
- Le rapport
- Extraits du rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
272 - Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin - Janvier 2011
271 - Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois - Janvier 2011
270 - Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine - Septembre 2010
- Le rapport
- Le sommaire (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
269 - Projet de parc éolien de New Richmond - Juillet 2010
268 - Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 - Juin 2010
267 - Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable - Mars 2010
266 - Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche - Mars 2010
265 - Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville - Janvier 2010
264 - Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf - Janvier 2010
263 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre - Septembre 2009
262 - Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount - Septembre 2009
260 - Projet minier aurifère Canadian Malartic - Juillet 2009
259 - Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures - Mai 2009
258 - Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny - Avril 2009
- Le rapport
- La documentation déposée
- La page du mandat
257 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mars 2009
256 - Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine - Février 2009
- Le rapport
- Le sommaire (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
255 - Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche - Janvier 2009
254 - Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler - Janvier 2009
253 - Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais - Septembre 2008
252 - Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin - Août 2008
251 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie- Mai 2008
250 - Projet de mine de fer du lac Bloom - Décembre 2007
249 - Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption - Janvier 2008
248 - Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion - Septembre 2007
247 - Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement à Magog - Septembre 2007
246 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood - Septembre 2007
245 - Route 131 - Contournement et élargissement de la route Saint-Félix-de-Valois - Septembre 2007
244 - Projets de réserves de biodiversité du lac des Quinze, du lac Opasatica, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Decelles en Abitibi-Témiscamingue - Août 2007
- Le rapport
- Extraits du rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
243 - Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est - Juillet 2007
242 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Mai 2007
241 - Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes - Mai 2007
240 - Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien - Mars 2007
239 - Projet de constr. d'une autoroute dans l'axe de la rte 85 entre Riv.-du-Loup et le Nouv-Brunswick, tronçon Cabano-Nouveau-Brunswick - Février 2007
238 - Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer - Février 2007
237 - Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges - Février 2007
236 - Projets de réserves de biodiv. du massif des lacs Belmont, Magpie, buttes lac Sauterelles, basses collines lac Guernesé et collines Brador - Février 2007
- Le rapport
- Rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
235 - Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 - Janvier 2007
234 - Projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure - Décembre 2006
233 - Projet de développement d’un parc éolien dans la MRC de Matane - Septembre 2006
232 - Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup - Septembre 2006
231 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint-Damase - Août 2006
230 - Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna - Novembre 2006
229 - Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. - Août 2006
228 - Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka - Juillet 2006
227 - Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est - Juin 2006
226 - Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy - Juin 2006
225 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine - Mai 2006
224 - Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish - Mars 2006
223 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Médiation - Janvier 2006
222 - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin - Mars 2006
221 - Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine - Mars 2006
220 - Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec - Mars 2006
219 - Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal - Janvier 2006
218 - Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe - Décembre 2005
217 - Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau - Décembre 2005
216 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Murdochville - Septembre 2005
215 - Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa - Septembre 2005
214 - Projets d'amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 - Août 2005
213 - Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand - Septembre 2005
212 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard - Juillet 2005
211 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas - Juin 2005
210 - Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse et le chemin Saint-Paul à La Malbaie - Février 2005
209 - Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford - Mars 2005
208 - Les effets potentiels du projet d'exploit. d'une mine et d'une usine de niobium à Oka sur eaux de surface et souterraines et sur leurs utilisations - Mars 2005
207 - Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 - Mars 2005
206 - Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Coeurs - Janvier 2005
205 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Décembre 2004
204 - Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! - Novembre 2004
203 - Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive - Octobre 2004
202 - Projets de réserves de biodiversité des lacs Vaudray et Joannès et du lac Sabourin - Janvier 2005
201 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Enquête - Août 2004
200 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or - Juillet 2004
199 - Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’île de Montréal - Septembre 2004
198 - Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie - Septembre 2004
197 - Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan - Novembre 2004
196 - Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages - Juin 2004
195 - Projet de prolongement de l'axe du Vallon - Août 2004
194 - Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 - Août 2004
193 - Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent - Août 2004
192 - Projet d'installation du gazoduc Bécancour - Juillet 2004
191 - Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière - Mai 2004
190 - Projets d'aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville - Avril 2004
189 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie - Avril 2004
188 - Projet de centrale de cogénération de Bécancour - Mars 2004
187 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand - Février 2004
186 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka - Janvier 2004
185 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski - Janvier 2004
184 - Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane - Septembre 2003
183 - Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami - Octobre 2003
182 - Projet d'aménagement hydroélectrique à Angliers - Août 2003
181 - Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales - Septembre 2003
180 - Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes - Août 2003
179 - Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec - Septembre 2003
178 - Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec - Avril 2003
177 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie - Mai 2003
176 - Projet d'aménagement d'un barrage à la décharge du lac Sergent - Mars 2003
175 - Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte à Matou à Saint-Urbain - Médiation - Décembre 2002
174 - Projet de déviation de la route 117 à Labelle - Février 2003
173 - Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation - Février 2003
172 - Projet de réaménagement de l’axe routier 173/277 à Lévis - Médiation - Novembre 2002
171 - Projet d’aménagement d’un accès à l’île René-Levasseur - Janvier 2003
170 - Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois - Janvier 2003
169 - Projet de réaménagement de la route 185 sur les territoires de Rivière-du-Loup et de Saint-Antonin - Septembre 2002
168 - Projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Cacouna et Trois-Pistoles - Septembre 2002
167 - Projet d'exploitation d'une mine et d'une usine de Niobium à Oka - Août 2002
- Le rapport
- Liste de la documentation déposée
- La page du mandat
166 - Projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie - Août 2002
165 - Projet de reconstruction de la route 132 à Val-Brillant - Juillet 2002
164 - Projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15 - Juin 2002
163 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Mars 2002
162 - Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal - Mars 2002
161 - Projet de construction de la centrale hydroélectrique Mercier à Grand-Remous - Mars 2002
160 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes - Mars 2002
159 - Projet de réfection du barrage et des digues de l'aménagement des rapides des Quinze - Février 2002
158 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Enquête - Octobre 2001
157 - Programme décennal de dragage au quai de la traverse de Rivière-du-Loup - Janvier 2002
- Le rapport
- La page du mandat
156 - Projet de cogénération d'énergie par Bowater pâtes et papiers Canada inc., à Gatineau - Septembre 2001
155 - Projet de dérivation partielle de la rivière Manouane - Septembre 2001
154 - Aménagement d'une nouvelle centrale hydroélectrique en aval du réservoir Sainte-Marguerite-2 - Août 2001
153 - Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île - Juillet 2001
152 - Projet de construction de l'axe McConnell-Laramée - Juillet 2001
151 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase - Juin 2001
150 - Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc - Mai 2001
149 - Construction d’un barrage gonflable créant un plan d’eau récréatif sur la rivière Chaudière à Saint-Georges - Février 2001
148 - Projet de ligne à 315 kV Grand-Brûlé - Vignan - Février 2001
147 - Travaux de protection contre les inondations et l’érosion des rivières Saint-Régis et Saint-Pierre - Novembre 2000
146 - Projet d'usine d'acide téréphtalique purifié à Montréal-Est - Janvier 2001
145 - Projets de dérivation partielle des rivières Portneuf et du Sault aux Cochons - Janvier 2001
144 - Projet de ligne à 735 kV Saint-Césaire - Hertel et poste de la Montérégie - Décembre 2000
143 - Projet d'implantation du poste de l'Outaouais à 315-230 kV - Août 2000
142 - L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur - Mai 2000
141 - Projet d'agrandissement de l'aéroport de Saint-Georges - Août 2000
140 - Usine de panneaux gaufrés à Béarn au Témiscamingue - Juin 2000
139 - Optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 - Mars 2000
138 - Projet d'usine de calcination de coke et d'unité de valorisation d'énergie par Alcan Aluminium ltée à Beauport - Mars 2000
137 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos - Février 2000
136 - Construction d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Grand-Mère - Janvier 2000
135 - Élargissement et construction de boulevards à Brossard - Septembre 1999
134 - Projet du Centre énergétique Indeck-Senneterre - Juin 1999
133 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière - Février 1999
132 - Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé - Mars 1999
131 - Réaménagement de la route 138, section des courbes du lac des Îles, à Godbout - Novembre 1998
130 - Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton - Septembre 1998
129 - Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique - Juillet 1998
128 - Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel - Septembre 1998
127 - Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore - Août 1998
126 - L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC de Robert-Cliche - Mai 1998
125 - Projet d’amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno - Mars 1998
124 - Projet d’usine de production de magnésium par Métallurgie Magnola inc., à Asbestos - Février 1998
123 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Janvier 1998
122 - Prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges - Janvier 1998
121 - Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS - Octobre 1997
120 - Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma - Octobre 1997
119 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Septembre 1997
118 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds - Juillet 1997
117 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Enquête - Mai 1997
116 - Programme de dégagement de la régénération forestière - Juillet 1997
115 - Déchets d'hier, ressources de demain - Février 1997
114 - Liaison routière Lachute-Masson, autoroute 50 - Août 1997
113 - Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton - Janvier 1997
112 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire - Mai 1997
111 - Établissement d’un centre de démonstration de technologies de gestion des déchets à Chicoutimi - Décembre 1996
110 - Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban - Avril 1997
109 - Projet de parc éolien de la Gaspésie - Février 1997
108 - Projet de cogénération à la biomasse - Usine de Produits forestiers Alliance inc. à Dolbeau - Juin 1996
107 - Projet de ligne Duvernay-Anjou à 315 kV - Août 1996
106 - Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique aux chutes de la Chaudière - Mars 1997
105 - Projet de décontamination du canal de Lachine - Septembre 1996
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
104 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Août 1996
103 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Médiation - Mai 1996
102 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Larouche - Mai 1996
101 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Médiation - Janvier 1996
100 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Février 1996
99 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie - Janvier 1996
98 - Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain - Septembre 1995
97 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Médiation - Septembre 1995
96 - Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc. - Novembre 1995
95 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Août 1995
94 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M. Langlois à La Prairie - Août 1995
93 - Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l’autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau - Juillet 1995
92 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie - Juillet 1995
91 - Réaménagement de la route 337 de l’autoroute 640 au chemin Martin-Newton - Mai 1995
90 - Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes - Mai 1995
89 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. - Mai 1995
88 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Médiation - Avril 1995
87 - Stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly 2 - Décembre 1994
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
86 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle - Décembre 1994
85 - Restauration du lieu contaminé de Mercier - Octobre 1994
84 - L’élimination des BPC dont le MEF a la garde - Septembre 1994
83 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. - Septembre 1994
82 - Projet d’aménagement hydroélectrique de Val-Jalbert - Septembre 1994
81 - Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour - Juillet 1994
80 - Centrale de valorisation du biogaz au Centre de tri et d’élimination des déchets de la ville de Montréal - Juillet 1994
79 - Centrale de cogénération d’énergie à Montréal-Est - Juin 1994
78 - Construction du poste de distribution Roussillon à 315 kV – 25 kV et d’une ligne de dérivation biterne à 315 kV à La Prairie - Juin 1994
- Le rapport
- Document supplémentaire au rapport
- La page du mandat
77 - Pulvérisations d’insecticides par voie aérienne pour lutter contre certains insectes forestiers - Juin 1994
76 - Centrale de cogénération d’énergie à Québec - Juin 1994
75 - Les hautes eaux de la côte de Beaupré : une réconciliation possible - Mai 1994
74 - Prolongement de la côte du Passage à Lévis et réaménagement des accès à l’autoroute Jean-Lesage - Avril 1994
73 - L’entretien des emprises d’Hydro-Québec sur la Côte-Nord - Janvier 1994
72 - Rehaussement du niveau du réservoir d’eau potable de l’aqueduc régional de Beauport et Charlesbourg - Novembre 1993
71 - Autoroute 55 : doublement de la chaussée entre Bromptonville et l’intersection avec le chemin de la Rivière - Octobre 1993
70 - Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau - Octobre 1993
69 - Centrale de cogénération d’énergie Indeck-Baie Squaw à Hull - Septembre 1993
68 - Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches - Juillet 1993
67 - Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal - Juillet 1993
66 - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Médiation - Août 1993
66A - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Enquête - Novembre 1991
65 - Implantation d’un lieu d’élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli - Mai 1993
64 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville - Mai 1993
63 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie - Mai 1993
62 - Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert, incluant l’échangeur Edna-Maricourt - Mai 1993
61 - Prolongement de l’autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 - Mai 1993
60 - Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 - Juin 1993
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- Le rapport (Version Innue)
- La page du mandat
59 - L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable - Mai 1993
58 - Liaison autoroutière Sainte-Luce - Mont-Joli - Mars 1993
57 - Implantation d’une voie d’accès au secteur nord de Trois-Rivières - Mars 1993
56 - Prolongement de l’autoroute 55 de Saint-Célestin à l’autoroute 20 - Décembre 1992
55 - Projet d’aménagement de plages au lac Memphrémagog - Juin 1992
55A - Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome - Novembre 1992
54 - Implantation de voies réservées sur l’estacade, région de Montréal - Juin 1992
53 - Projet de centrale hydro-électrique sur la rivière Coulonge - Juin 1992
52 - Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon - Mai 1992
51 - Projet de réaménagement de la route 307 entre les ponts Alonzo-Wright et des Draveurs à Gatineau - Mars 1992
50 - Réaménagement de la route 157 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel - Mars 1992
49 - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Mars 1992
49A - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Enquête - Juin 1991
48 - Projet de réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque - Maars 1992
47 - Projet de la 12e ligne à 735 kV. Réseau d’Hydro-Québec - Février 1992
46 - Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer - Janvier 1992
45 - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Janvier 1992
45A - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Enquête - Juin 1991
44 - Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour - Septembre 1991
44A - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Enquête - Mai 1991
44B - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Médiation - Juillet 1991
44C - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Enquête - Juin 1991
44D - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Médiation - Octobre 1991
44E - Des forêts en santé - Octobre 1991
43 - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Août 1991
43A - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Enquête - Octobre 1990
42 - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Médiation - Juillet 1991
42A - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Enquête - Mai 1991
41 - Projet Soligaz : approvisionnement et entreposage souterrain de liquides de gaz naturel à Varennes - Mai 1991
40 - Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes - Mars 1991
39 - Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield - Septembre 1990
39A - Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale - Septembre 1990
38 - Création du lac Marchessault à Bromont - Août 1990
37 - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Médiation - Avril 1990
37A - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Enquête - Août 1990
36 - Réaménagement du boulevard Saguenay Ouest, à Chicoutimi - Février 1990
36A - Agrandissement de la marina d’Oka - Février 1990
35 - Construction du tronçon de l’autoroute 50 entre Lachute et Mirabel - Janvier 1990
34 - Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets dans la baie Missisquoi - Janvier 1990
33 - Contournement de Bernierville, route 265 - Septembre 1989
32 - Construction d’une voie ferrée entre Laterrière et Ville de La Baie - Août 1989
31 - Intercepteurs et émissaires des eaux usées à Chicoutimi - Août 1989
30 - Raccordement de l’autoroute 55 à la route 157 à Shawinigan-Sud - Août 1989
29 - Construction d’un boulevard dans l’axe Saint-Laurent - Laramée - McConnell entre Hull et Aylmer - Février 1989
28 - Prolongement de l’autoroute 73 vers Stoneham - Octobre 1988
27 - Projet de réaménagement de l’échangeur de l’autoroute 15 au kilomètre 31, à Mirabel - Juin 1987
26 - Projet d’urbanisation de la route 173 à Saint-Georges-de-Beauce - Mai 1988
25 - Projet d’agrandissement de la marina de Lévis : remblayage pour fins de stationnement et d’entreposage de bers - Avril 1988
24 - Projet de marina à La Baie - Février 1988
23 - Projet de réaménagement du chemin de la Montagne dans la ville de Hull - Août 1987
23A - Projet de prolongement de l’autoroute 19, de l’autoroute 440 jusqu'au boulevard Dagenais à Laval - Novembre 1987
22 - Projet de ligne à courant continu à 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons - Avril 1987
22A - Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève - Juin 1987
21 - Projet de réaménagement de la route 116, tronçon Princeville/Plessisville - Juin 1986
20 - Projet d’assainissement des eaux de la Rive-Sud de Montréal : construction de l’intercepteur régional - Tronçon de Longueuil - Août 1985
19 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean - Mai 1985
19A - Projet de construction d’un barrage à la décharge du lac Simonet - Août 1985
18 - Projet de centrale hydro-électrique sur la Basse-Côte-Nord - Mai 1985
17 - Projet de remblayage dans la plaine d'inondation de la rivière Godefroy en vue du développement domiciliaire Parent et Désilets à Bécancour - Décembre 1984
17A - Projet de voie de contournement de la ville de Saint-Georges-de-Beauce - Janvier 1985
17B - Route 117, section lac Gabbro au lac Vipère - Janvier 1985
17C - Projet de l’île aux Grues - L’électricité par lignes sous-fluviales - Avril 1985
16 - Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette - Décembre 1984
15 - Gestion des eaux du lac Noir - Mars 1984
14 - Poste des Cantons : lignes Nicolet-Des Cantons et Des Cantons-Nouvelle-Angleterre - Octobre 1984
13 - Pulvérisations aériennes de phytocides en milieu forestier - Septembre 1983
12 - Programme de dragage (1983-1984) de la rivière Saint-Maurice - Mai 1983
11 - Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette - Avril 1983
- Le rapport
- Annexe 1 - Analyse économique
- Annexe 2 - Épidémiologie de l’insecte et efficacité de certaines solutions
- Annexe 3 - L’étude socio-économique
- Annexe 4 - Les commentaires des intervenants sur l’étude d’impact
- Annexe 5 - Impacts des insecticides chimiques et bactériologiques
- Annexe 6 - Solutions privilégiées par d’autres États affectés par la tordeuse
- Annexe 7 - Intervenants, bibliographie et documents déposés
- Annexe 8 - Extraits des mémoires
- Annexe 9 - Avis du ministère des Affaires sociales
- La page du mandat
10 - Projet de remplacement de l’évacuateur de crue de la centrale Rivière-des-Prairies - Décembre 1982
9 - Projet de quai pour fins récréatives et déversement occasionnel de neige - Juin 1982
8A - Projet d'aménagement d'une halde minière à Asbestos - Enquête - Mars 1982
8 - Projet d’ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles - Décembre 1981
7 - Projet de centrale Delaney (rang Petit Saguenay et site de villégiature du lac Alain) - Novembre 1981
6 - Projet d’usine Stablex - Mai 1981
5 - Projet de terminal méthanier à Gros Cacouna - Mars 1981
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
4 - Les projets TCPL à Pointe-de-la-Martinière et à Pointe-Noire - Liquéfaction de gaz naturel - Installations portuaires - Transport - Novembre 1979
3 - Réseau de transport La Grande, tronçon La Vérendrye - Duvernay - Mars 1980
2 - Réservoir des Quinze - Grand lac Victoria - Janvier 1980
1 - Les projets de gazoduc Québec-Atlantique - Novembre 1979
0 - Projet autoroutier Dufferin-Montmorency - battures de Beauport - Novembre 1978