Précisions
Le BAPE regroupe ici des précisions qu’il estime importantes. Il ne s’engage toutefois pas à rectifier chaque inexactitude le concernant.
| Autorisation d’un projet: le BAPE ne rallonge pas le processus |
On entend parfois qu’un dossier confié au BAPE engendre un délai supplémentaire pour l’autorisation d’un projet. C’est pourtant faux ; les travaux du BAPE se déroulent en concomitance avec l’analyse du projet réalisée par le ministère responsable de l’Environnement.
Pour le traitement des demandes d’autorisation des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le Règlement prévoit que le ministre responsable de l’Environnement doit transmettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet dans un délai maximal de 13 ou 18 mois. Les travaux des commissions d’enquête du BAPE, qui se déroulent sur une période de 4 mois dans le cas d’une audience publique, de 3 mois dans le cas d’une consultation ciblée et de 2 mois dans le cas d’une médiation, sont inclus dans ce délai. De même, les 30 jours consacrés à la période d’information publique sont inclus dans ce délai maximal.
Consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets 
et la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement .
| Tonnage à enfouir au LET de Bury: ce que dit le rapport du BAPE |
2021-09-23 – Dans son rapport 365 sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury, le BAPE conclut notamment qu’« il n’apparaît pas justifié que soit accordé à Valoris un tonnage fixe de 99 500 t/a sur toute la durée d’exploitation prévue du futur lieu d’enfouissement technique, devant se terminer au-delà de 2070. » Le rapport indique que le tonnage apparaît justifié pour les premières années d’exploitation et ajoute à ce sujet que « le gouvernement du Québec devrait réviser périodiquement à la baisse le tonnage maximal annuel autorisé en fonction de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et des plans de gestion des matières résiduelles des deux membres de Valoris. »
La commission d’enquête du BAPE n’exprime aucun avis quant au tonnage maximal à autoriser sur la durée de vie du lieu d’enfouissement technique opéré par Valoris, contrairement à ce qu’on peut lire dans un article publié par Le Devoir le 22 septembre 2021.
Accédez à la section Rapports du site pour consulter le rapport 365 et les documents qui résument le mandat.
| Le BAPE n’autorise ou ne refuse pas les projets |
Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, le BAPE n’autorise ou ne refuse pas les projets ; ce pouvoir appartient au Conseil des ministres à la suite de la recommandation du ministre responsable de l’Environnement.
Les commissions d’enquête du BAPE formulent des constats et des avis qui s’appuient sur les éléments qui ont été déposés en cours de dossier ainsi que sur leurs recherches. Par ses rapports, le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale. Si le projet est autorisé, le Conseil des ministres pourra imposer des conditions de réalisation à l’initiateur du projet et celles-ci peuvent être inspirées du rapport que le BAPE aura transmis au ministre responsable de l’Environnement.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’organisation, consultez la page Le BAPE.