Approche du BAPE

La prise en compte du développement durable dans l’analyse des dossiers que nous confie le ministre est faite sur les mêmes bases par tous les membres de l’équipe d’une commission d’enquête et par toutes les commissions.  

Les commissions d’enquête suivent une démarche en 3 étapes: 

Elles réalisent ces étapes à l’aide d’une grille de prise en compte des principes de développement durable.  

En produisant des avis crédibles et documentés, le BAPE permet au gouvernement du Québec d’intégrer à sa prise de décision les enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets. En informant les citoyens et en recherchant la contribution des communautés directement touchées par les projets, le BAPE s’assure aussi de l’intégration des préoccupations et de l’expertise du milieu à cette prise de décision.

Un guide de considération ainsi que des fiches d’interprétation définissent les principes de développement durable et indiquent comment les interpréter dans l’analyse des projets.

Vous souhaitez donner votre opinion sur un projet à l'étude? Utilisez vous aussi ces outils pour préparer votre mémoire ou votre intervention.