Plainte concernant la qualité de nos services
Malgré nos efforts pour vous servir adéquatement, il peut arriver que vous soyez insatisfaite ou insatisfait de la qualité du service obtenu. Vous pouvez alors déposer une plainte.
Celle-ci peut porter sur les motifs suivants :
- le délai de traitement des demandes prévu à la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens;
- la manière dont les services sont rendus;
- la qualité de l’information donnée;
- l’accessibilité à un service.
À l’inverse, une plainte sera irrecevable notamment si elle :
- est incomplète;
- ne présente pas les coordonnées personnelles complètes de la plaignante ou du plaignant;
- ne concerne pas directement le BAPE (ex. : une plainte concernant une décision prise par le Conseil des ministres par rapport à un projet);
- concerne une opinion sur les constats et avis émis par le BAPE dans un rapport;
- porte sur le choix des membres d’une commission.
Transmettre une plainte
Toute personne qui souhaite déposer une plainte est responsable de fournir des informations complètes, fiables et précises de façon à permettre à l’organisation de répondre adéquatement à la plainte formulée.
Les plaintes peuvent être déposées à partir du formulaire prévu à cet effet, par courriel à l’adresse plaintes@bape.gouv.qc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :
Responsable des plaintes
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est, bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Le BAPE s’engage à accompagner toute personne qui aurait besoin d’aide pour remplir le formulaire ou pour déposer une plainte. Pour obtenir de l’aide, vous êtes invité à communiquer avec le BAPE par courriel à l’adresse plaintes@bape.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 463-4732 (sans frais).
À la réception d’une plainte, un accusé de réception vous sera d’abord transmis par courriel. Ensuite, un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour recevoir par courriel la réponse du BAPE à la plainte.
Pour plus d’information, consultez notre Politique de gestion des plaintes.