Quels sont les documents à consulter?
Plusieurs documents sont rendus disponibles par le BAPE lorsqu’un dossier lui est confié dans le cadre de la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.
Le résumé de l’étude d’impact
Il constitue un bon point de départ pour prendre connaissance d’un projet. Il contient les informations clés de l’étude d’impact : description du projet, tableau synthèse des impacts et des mesures d’atténuation, cartes du projet, etc. Il porte la cote PR6.
L’étude d’impact
Elle contient l’information complète sur le projet. Il s’agit d’un document généralement très volumineux. Prendre d’abord connaissance de la table des matières peut faciliter la consultation. Il porte la cote PR3.1.
Les questions et commentaires
Ces documents contiennent une synthèse des questions posées par le ministère responsable de l’Environnement, d’autres ministères et organismes, ainsi que les réponses de l’initiateur. Ils portent la cote PR6.1, et suivantes.
Les autres documents
D’autres documents déposés par différents intervenants dans le cadre d’une commission d’enquête peuvent aussi être consultés. Pour faciliter la recherche, ils portent les cotes suivantes:
| DA: | documents déposés par l’initiateur |
| DB: | documents déposés par les personnes-ressources |
| DQ: | questions de la commission (la réponse est cotée DQX.1 et ainsi de suite) |
| DT: | transcriptions de ce qui a été dit lors d’une séance publique |
Pourquoi consulter ces documents?
La lecture de ces documents peut aider à se préparer en vue de la période d’information publique, de l’audience publique, de la consultation ciblée ou de la médiation.
Si des questions surgissent pendant la lecture, il est possible de les poser au cours de la séance publique d’information ou lors de l’une des séances publiques de la première partie de l’audience publique ou de l’une des séances publiques d’une consultation ciblée.
La lecture de ces documents peut aussi aider à la préparation d’un mémoire ou d’une opinion verbale qu’il est possible de présenter lors de l’une des séances publiques de la deuxième partie de l’audience publique ou lors de l’une des séances publiques de la consultation ciblée.