Quels sont les types de dossiers confiés au BAPE?
Depuis sa création en 1978, le BAPE a participé à plus de 700 périodes d’information publiques et tenu près de 375 consultations publiques.
La variété des mandats se regroupe essentiellement en 10 grands thèmes:
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Les aires protégées, milieux écologiques et les parcs - Création ou modifications des limites d’un parc national; - Création, désignation ou modification des limites d’une réserve de biodiversité. |
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Les matières résiduelles et dangereuses - Aménagement, établissement ou agrandissement d’un lieu d’enfouissement technique, de sols contaminés ou de matières dangereuses; - Installation de stockage de déchets radioactifs; - Gestion des matières résiduelles ou ultimes. |
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Les mines - Ouverture, agrandissement ou exploitation d’un projet minier; - Augmentation de la capacité d’entreposage de résidus miniers; - Aménagement de haldes minières. |
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L’eau - Stabilisation de berges, de plages ou de talus; - Dragage, creusage, remplissage, enrochement ou remblayage de cours d’eau; - Création, aménagement, réfection ou restauration de réservoirs, de bassins de rétention ou de digues; - Agrandissement d’infrastructure portuaire. |
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Le pétrole, le gaz et le biogaz - Construction de gazoducs ou d’oléoducs; - Projets liés au stockage de gaz naturel; - Construction d’installation de liquéfaction de gaz naturel ou de biométhane. |
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L’énergie électrique - Construction ou aménagement de centrales hydroélectriques; - Création de parcs éoliens; - Construction de postes électriques; - Construction de lignes ou de câbles d’interconnexion ou de raccordement; - Construction de centrales au gaz, au biogaz ou de cogénération. |
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Les routes - Construction ou élargissement d’une route. |
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Les industries - Productions industrielles diverses; - Transformation de produits d’hydrocarbures. |
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Les transports (autre que les routes) - Projet ferroviaire; - Projet de transport collectif; - Aménagement de cours de triage. |
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Les autres - Augmentation de cheptels; - Programme de pulvérisations aériennes de pesticides. |
Plus de 95 % des dossiers analysés par le BAPE découlent de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Les autres types de dossiers touchent des projets de parcs, d’aires protégées ou des mandats plus larges qui ne portent pas sur un projet, mais sur une question relative à la qualité de l’environnement.