Combien de temps dure un BAPE?
La question des délais pour la tenue d’un examen public du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) fait souvent la manchette. Qu’en est-il exactement? Quels sont ces délais? Quelle est la durée d’un examen public du BAPE? Voici l’heure juste.
Dans un premier temps, il est important de bien distinguer la durée de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) – à laquelle sont assujettis les projets d’envergure présentant un risque environnemental élevé – et la durée d’un examen public du BAPE qui s’inscrit à l’intérieur de la PÉEIE.
Ainsi, la durée de la PÉEIE peut varier de 13 à 18 mois selon le type de projet. Quant à l'examen public du BAPE, la durée réglementaire d’une audience publique est de 4 mois, ce qui inclut la première partie réservée au questionnement, la deuxième partie vouée à l’expression des points de vue des citoyens et citoyennes, ainsi que la rédaction et le dépôt du rapport au ministre.
Le BAPE peut aussi être mandaté pour tenir une consultation ciblée dont la durée est de trois mois ou une médiation de deux mois. À la durée de l’examen public s’ajoute en amont une période de 25 jours prévue aux Règles de procédure du BAPE afin de procéder à sa préparation.
À noter que depuis 1990, sur les quelque 250 mandats d’audience publique confiés au BAPE sur des projets assujettis à la PÉEIE, il n’y a eu que 6 demandes de prolongation. En excluant la commission d’enquête sur le projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints et celle sur le projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay réalisée en 2020 au début de la pandémie, les 4 autres audiences ont été tenues par des commissions conjointes avec le fédéral.
Les travaux du BAPE se déroulent en concomitance avec l’analyse environnementale du projet réalisée par le ministère responsable de l’Environnement comme le démontre ce schéma de la PÉEIE.
