Les commissions d’enquête

Lorsqu’un mandat est confié au BAPE par le ministre responsable de l’Environnement, la ou le président de l’institution forme une commission d’enquête composée d’un ou de plusieurs membres du Bureau et désigne l’une de ces personnes à la présidence.

Pour la durée d’un mandat, les commissaires sont épaulés par une équipe composée d'analystes, d’une conseillère en communication, d’une coordonnatrice et d’une agente de secrétariat.

Les commissions d’enquête du BAPE disposent des pouvoirs qui leur sont expressément reconnus par la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, selon l’article 6.5, «les membres du Bureau possèdent, pour les fins des enquêtes qui leur sont confiées, les pouvoirs et l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (...), sauf celui d’imposer une peine d’emprisonnement».

Les membres respectent le Code de déontologie des membres et adhèrent à la Déclaration de valeurs éthiques du BAPE ainsi qu’à la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise.

Leur travail est encadré par les Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Les rapports des commissions d’enquête comprennent une analyse rigoureuse et complète, des constats et des avis ainsi qu’un chapitre réservé aux points de vue émis par les participantes et les participants.

Le BAPE est composé de cinq membres à temps plein, dont un président et un vice-président, et de 19 membres additionnels tous nommés par le Conseil des ministres en vertu du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.