L'heure juste

LES RÔLES DU BAPE

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Consulter la population constitue la pierre d’assise du BAPE, qui a été créé en 1978 dans le but de donner une voix aux citoyennes et citoyens pour qu’ils puissent s’exprimer sur les projets qui les concernent. Sa mission est précisément d’éclairer la prise de décision gouvernementale sur des projets et des questions relatives à la qualité de l’environnement en transmettant au ministre responsable de l’Environnement des constats et des avis basés principalement sur les préoccupations citoyennes exprimées lors des consultations publiques.

«Les gens sont les experts de leur milieu, explique Marie-Eve Fortin, membre permanente du BAPE depuis 2021. Ce sont eux qui ont la meilleure connaissance du terrain. Même si nous avons l’étude d’impact sur l’environnement réalisée par l’initiateur du projet, en fin de compte, ce sont les gens qui vivent dans le milieu qui sont les mieux placés pour connaître les répercussions qu’un projet peut entraîner.» 

«Les commissions d’enquête s’alimentent des préoccupations que les gens viennent partager avec nous, ajoute-t-elle. C’est sur la base de ce que les gens viennent nous dire que nous déterminons les enjeux que nous allons analyser dans notre rapport. Nous ne prenons pas intégralement tout ce que les gens nous disent, mais il y a une grosse partie que nous rapportons dans notre analyse, particulièrement s’il s’agit d’une information importante susceptible d’apporter un éclairage en vue de la prise de décision.»

Que ce soit dans le cadre d’une audience publique ou d’une consultation ciblée, tout le monde est invité à exprimer son point de vue, son opinion et ses suggestions. Il y a évidemment des gens plus à l’aise de parler en public alors que d’autres le sont beaucoup moins. En présence de personnes timides ou nerveuses, les commissaires interviennent pour faciliter la participation et rendre les gens à l’aise malgré le décorum qui peut paraître intimidant.

«Quand des gens arrivent à la table des intervenants pour présenter leur avis et que je vois qu’ils sont stressés, je fais tout en mon possible pour les mettre à l’aise, assure Marie-Eve Fortin. Je leur dis de prendre leur temps et, si leur question n’est pas claire, je m’assure de bien comprendre l’information recherchée afin de relayer la question à la bonne personne, que ce soit à l’initiateur ou à l’une des personnes-ressources invitées. L’important, c’est que la personne soit satisfaite de son intervention, même si la réponse n’est pas toujours à la hauteur de ses attentes.»

Diversité des points de vue

La diversité des points de vue revêt un caractère d’importance pour le BAPE, qui poursuit ses efforts pour se faire connaître auprès de la population québécoise, particulièrement auprès des femmes, des jeunes et des minorités visibles et ethnoculturelles. Ces actions menées principalement par l’équipe des communications ont un impact direct sur les travaux des commissions d’enquête.

«Pour moi, tous les points de vue sont importants, que ce soit ceux de femmes, d’hommes ou de plus jeunes. Plus la diversité des opinions est importante, plus riche sera notre analyse, résume madame Fortin, en insistant sur le fait que tous les rapports du BAPE contiennent un chapitre exclusivement consacré aux préoccupations et aux opinions émises par le public. Ça permet au gouvernement de prendre le pouls de la population avant de prendre une décision sur un projet.»

Marie-Eve Fortin encourage d’ailleurs les gens à se faire entendre pour avoir une possibilité d’influencer la suite des choses. «Parfois, les gens nous apportent quelque chose de vraiment précis sur un enjeu qui n’est pas traité ou un angle différent de ce qui est déjà présenté dans l’étude d’impact. Dans ces cas, ça peut venir influencer les avis qu’on va faire au ministre. Si les gens ne participent pas, ils se privent d’une tribune où ils peuvent faire une différence.»

Climat et attitude de respect

Le respect est l’une des valeurs fondamentales du BAPE; il se reflète dans la façon de mener une consultation publique et d’interagir avec les citoyennes et citoyens qui viennent exprimer leur opinion. Marie-Eve Fortin estime qu'en plus de favoriser le climat serein qui entoure les séances publiques du BAPE et qui permet à chacun et chacune de poser des questions et de soumettre son opinion, le respect se manifeste avant tout dans le savoir-être des commissaires.

«Ce n’est pas tant dans ce que l’on dit, mais c’est dans la façon dont on considère les gens lorsqu’ils arrivent devant nous. C’est le contact que nous établissons avec les participants et participantes, c’est l’attention qu’on leur donne en leur disant de prendre leur temps, qu’on est là pour les écouter, et de s’assurer qu’ils ont une réponse à leur question. L’important, c’est qu’ils se sentent écoutés.»

Plusieurs façons de participer

Le BAPE consulte la population de plusieurs façons afin de favoriser la plus grande participation possible. Pour s’exprimer sur un projet, les citoyennes et citoyens peuvent:

• Transmettre un point de vue par écrit à la commission d’enquête – ceux et celles qui décident d’écrire un mémoire peuvent aussi choisir de le présenter verbalement à la commission;
• Présenter un point de vue verbalement en séance publique sans déposer de mémoire;
• Transmettre un commentaire;
• Transmettre une image commentée.

Le site Web du BAPE fournit toute l’information pertinente afin de permettre à la population de s’exprimer sur un projet. Dans l’onglet Dossiers, la page du projet fournit les renseignements pratiques pour transmettre son point de vue, alors que la section Participer propose des trucs et des astuces pour faciliter la participation en salle ou à distance.

En conclusion, la consultation publique tenue dans les communautés d’accueil des projets par les commissions, jumelée à l’enquête réalisée et à l’information diffusée, est un puissant processus démocratique qui fait du BAPE une institution unique au Québec.