L'heure juste

QU'EST-CE QU'UNE MÉDIATION?

D’entrée de jeu, rappelons que, pendant la période d’information publique de 30 jours, toute personne, tout groupe, toute organisation ou toute municipalité peut demander au ministre responsable de l’Environnement de tenir un examen public concernant le projet. À la lumière des enjeux soulevés, le ministre peut décider de confier au BAPE l’un des trois mandats suivants : audience publique, consultation ciblée ou médiation. 

Une médiation est privilégiée lorsque la justification du projet n’est pas remise en cause, que les enjeux soulevés dans les demandes d’examen public ont trait à des éléments de nuisance et de cohabitation, et que la nature des préoccupations permet d’entrevoir une possibilité de compromis entre les parties intéressées.

Le déroulement d’une médiation

En début de mandat, la commission tient une rencontre initiale avec chacune des parties. Cette réunion se tient en privé et a pour objectif de transmettre de l’information au sujet du déroulement de la médiation ainsi que d’expliquer les rôles de chacun et les règles de procédure. 

Une fois le consentement des parties obtenu, la commission tient des séances de médiation sous forme de rencontres privées et de tables de travail, non accessibles au public. Les informations partagées au cours des séances sont toutefois publiques. Ainsi, la commission rend public un compte rendu de chaque séance dans les 5 jours ouvrables suivants. 

Les parties impliquées doivent s’engager à participer de bonne foi, à faire preuve de transparence et à coopérer activement à la recherche de solutions. Elles doivent également participer à toutes les séances auxquelles la commission les convie. Sans le consentement de l’initiateur et des personnes requérantes, la médiation prend fin.

Le rôle de la ou du commissaire est de faciliter la communication entre les parties prenantes, de clarifier les points de vue, de cerner les différends, de définir les besoins et les intérêts ainsi que d’explorer des solutions mutuellement satisfaisantes. Il doit aussi s’assurer, le cas échéant, que les engagements des parties ne vont pas à l’encontre des droits des tiers et de la qualité de l’environnement.

Dans le cadre d’une médiation, le rôle de la ou du commissaire est très différent de celui joué lors d’une consultation publique. Selon le membre additionnel du BAPE et médiateur indépendant Jacques Bénard, le rôle du commissaire médiateur est avant tout de faire dialoguer les parties. «Le ou la commissaire doit agir comme un tiers neutre pour faciliter les discussions entre les parties dans l’objectif d’arriver à une entente. Son rôle n’est pas d’imposer une solution, mais plutôt d’accompagner les parties afin qu’elles trouvent la solution.» 

«Règle générale, les solutions trouvées par les parties sont toujours les plus appropriées, enchaîne-t-il. Comme l’initiateur et la ou les personnes requérantes doivent adhérer à la solution, il ne faut pas qu’elle leur soit imposée. Le commissaire médiateur peut suggérer des éléments qui pourraient être propices à une solution, mais son rôle n’est pas de trouver ou de dicter la solution. C’est aux parties à trouver une solution qui soit mutuellement acceptable tout en étant respectueuse des droits de tiers et de la qualité de l’environnement.»

La fin de la médiation

Lorsque la médiation est concluante, l’initiateur du projet remet à la commission un engagement écrit des conditions qu’il accepte de respecter. La ou les personnes requérantes doivent transmettre une lettre au ministre indiquant qu’elles sont satisfaites des engagements de l’initiateur. Le cas échéant, cette lettre mentionne également les engagements des personnes requérantes. L’engagement de l’initiateur et le dépôt de la lettre mettent alors fin à la médiation. 

«Une médiation n’est pas toujours synonyme de réussite, ajoute M. Bénard en spécifiant qu’à partir du moment où les parties acceptent la médiation, les chances de succès sont généralement plus grandes. La plupart du temps, la réussite de l’exercice dépend de là où l’on part, de l’écart entre les positions des parties ainsi que de la créativité et de l’ouverture d’esprit de chaque personne.»

Une médiation peut aussi s’avérer un échec. Elle peut se terminer si l’une des parties se retire ou si la ou le commissaire juge qu’elle est vouée à l’échec ou qu’elle est susceptible de causer un préjudice sérieux à une partie, à un tiers ou à la qualité de l’environnement.

En cas d’échec de la médiation, le ministre peut décider de confier au BAPE le mandat de tenir une audience publique ou une consultation ciblée, si la nature des préoccupations le justifie ou qu’un tel type de mandat est susceptible d’apporter des éléments nouveaux à l’analyse du projet. Le ministre peut aussi mettre fin à l’étape de la participation publique.

À la fin de la médiation, un rapport est remis au ministre responsable de l’Environnement, quelle que soit l’issue de l’exercice. Le rapport est rendu public dans les 15 jours suivant son dépôt au ministre. 

La possibilité pour le ministre de confier au BAPE un mandat de médiation a été enchâssée dans la Loi sur la qualité de l’environnement en 2017. Depuis ce temps, il s’agit du premier mandat de médiation confié au BAPE. Cependant, avant l’adoption de ces modifications législatives, le BAPE s’était vu confier la tenue de 55 médiations par le ministre.

Le mandat de médiation concernant le projet de construction d’un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 a débuté le 7 octobre et aura une durée maximale de 2 mois. Il pourra cependant être prolongé s’il existe une réelle perspective d’entente. La commission d’enquête est présidée par Mireille Paul.