L'heure juste
JANVIER 2024
REGARD SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE
CONTRIBUTION DU PUBLIC
Un éclairage essentiel
L’essence même du BAPE depuis sa création en 1978 est de vous informer, de vous écouter et d’analyser vos contributions à l’occasion de ses consultations publiques. Démonstration de l’importance de votre implication à travers quelques interventions marquantes.
Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable au BAPE, se souvient…
Nous sommes en 2012, lors de l’audience publique sur le projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin. Un citoyen signale qu’une station radar de navigation aérienne est située à environ 30 km du parc éolien projeté. La présence éventuelle de cette infrastructure risque de nuire à la navigation aérienne puisqu’il s’ensuivrait une perte de couverture radar. Grâce à ce citoyen, représentant l’Association québécoise du transport aérien, la commission d’enquête constate, dans son rapport, qu’une perte de couverture radar pourrait entraîner des conséquences importantes sur un terrain d’aviation militaire essentiel à la protection de l’espace aérien canadien. Elle recommande donc que le ministère responsable de l’Environnement s’assure «de la sécurité de la navigation aérienne avant l’éventuelle autorisation du projet de parc éolien» (rapport no 288).
Vos connaissances sont précieuses
Comme le montre cet exemple, votre participation est essentielle aux travaux du BAPE, notamment parce que vous êtes des expertes et des experts de votre milieu. En effet, vous êtes les mieux placés pour connaître les répercussions qu’un projet pourrait avoir sur votre environnement. En posant vos questions et en partageant votre point de vue, vous apportez une vision terrain ancrée dans le concret et permettez parfois de mettre en lumière des éléments omis par l’étude d’impact de l’initiateur du projet.
Pour un autre cas éloquent, revenons en 1987, à l’audience publique sur le projet de ligne à courant continu à 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons. L’initiateur propose de construire des îlots dans le fleuve Saint-Laurent pour porter les pylônes nécessaires à l’installation de la ligne à haute tension. Des pilotes de la voie maritime participent aux séances publiques du BAPE pour soulever des questions sur les risques de collisions. L’un d’entre eux se montre très préoccupé par le danger de collision d’un navire contre un pylône, ayant lui-même été victime d’un accident maritime dans cette section du fleuve. «Entre autres, un navire de 26 000 tonnes que j’ai échoué, moi, mécanique, pas par incompétence, mais par bris, si vous voulez, j’ai quand même avancé de 500 pieds, je me suis dragué un chenal littéralement de 500 pieds dans la vase», raconte-t-il (rapport no 22).
Dans son rapport, la commission conclut que l’impact des îlots permanents sur la navigation maritime n’a pas été estimé d’une manière précise dans l’étude d’impact et recommande que l’initiateur procède à une nouvelle évaluation. Elle souligne aussi la richesse de la contribution des pilotes, en mentionnant que «leurs observations semblent reposer sur une expérience personnelle soutenue par la pratique d’un métier pertinent aux observations». Finalement, le gouvernement a obligé Hydro-Québec à acheminer son électricité par un tunnel sous-fluvial.
Vos points de vue sont variés
Vos contributions portent parfois sur les mesures d’atténuation proposées par l’initiateur du projet. Par exemple, vous vous demandez si elles sont adéquates et suffisantes. Cela provoque souvent des échanges sur des améliorations éventuelles aux projets. Il arrive aussi que vous partagiez votre ressenti, le jugement que vous portez sur le projet et sa justification ainsi que ce qui vous amène à vous positionner pour ou contre celui-ci. Vous pouvez également témoigner d’une incapacité à prendre position en l’absence d’informations toujours manquantes à vos yeux. Autant d’éléments qui permettent de nourrir et de nuancer l’analyse de la commission, afin de mieux l’ancrer dans la réalité de la communauté d’accueil d’un projet.
De diverses natures (questions, opinions, suggestions, témoignages, etc.), vos contributions peuvent également prendre des formes variées. À ce propos, certaines interventions ont marqué l’histoire du BAPE par leur originalité! Sylvie Mondor se remémore avec un sourire une séance publique sur la gestion de l’eau au Québec. La commission a entendu Marie-Claire Séguin et Claire Pelletier chanter en duo: «La source qui fait le ruisseau / N’en demande pas son salaire / La source qui fait le ruisseau / La source ne vend pas son eau». Ce soir-là, Richard Séguin a également transmis son opinion en partageant une chanson intitulée À qui j’écris. Au cours de la même séance, le syndicaliste Michel Chartrand a décliné son opinion sous le thème des «dix commandements de l’eau» et le journaliste et humoriste François Parenteau l’a exprimé sous forme de poème (rapport no 142).
Vos contributions sont scrutées à la loupe
Ces exemples mémorables, parmi une multitude, montrent bien que vous pouvez faire une différence. Mais comment traitons-nous l’ensemble des contributions citoyennes? D’abord, l’équipe de la commission examine chacune d’elles, quelle que soit sa forme (mémoire, commentaire, etc.). Elle identifie les préoccupations soulevées, les positions et les opinions des personnes, l’argumentation qu’elles soutiennent et tout élément nouveau ou pertinent pouvant aiguiller ou alimenter la réflexion de la commission.
Si des préoccupations ou des idées en lien avec le projet font l’objet de plusieurs interventions soutenues de la part du public, elles sont portées à l’attention du ministre dans le rapport de la commission d’une façon ou d’une autre. Elles peuvent être retenues comme des enjeux à analyser ou être abordées dans le chapitre consacré aux opinions du public. Ainsi, grâce au BAPE, vous pouvez faire entendre votre voix auprès des décideurs, à l’instar de ce pilote de bateau cité dans le rapport no 22. «Si, à un de ces navires-là, il arrive un bris mécanique, puis il entre dans le pilier, là, c’est le cas de le dire, qu’on va mettre tout le monde au courant!», avait-il lancé à l’occasion de l’audience publique sur le projet de ligne à courant continu à 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons. Comme quoi les travaux du BAPE ont beau être sérieux, ils ne sont pas non plus dénués d’humour.