L'heure juste

LA PÉRIODE D'INFORMATION PUBLIQUE

De bonnes raisons de s’y intéresser

Pourquoi s’intéresser à la période d’information publique?

La période d’information publique existe pour permettre à la population de s’informer sur certains projets d’envergure qui présentent un risque environnemental élevé. Pendant cette période de 30 jours, le BAPE s’assure de rendre accessible toute la documentation disponible sur le projet et tient une séance publique d’information. 

C’est aussi pendant cette période que toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité peut demander la tenue d’un examen public au ministre responsable de l’Environnement afin que le BAPE tienne une consultation publique sur le projet. Une seule demande jugée recevable suffit pour amener le ministre à confier un mandat au BAPE.

Comment s’informer sur un projet?

La lecture du résumé de l’étude d’impact environnemental est un bon point de départ pour prendre connaissance d’un projet. Il contient les informations clés de l’étude d’impact : description du projet, tableau synthèse des impacts et des mesures d’atténuation, cartes du projet, etc. L’étude d’impact est un autre document pertinent à lire. Généralement très volumineux, il contient l’information disponible sur le projet.

Ces documents sont disponibles dans la page du dossier sur le site Web du BAPE et sur le Registre des évaluations environnementales. Ils sont également accessibles en version papier au bureau du BAPE à Québec ainsi que dans le ou les centres de consultation ouverts dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé. L’adresse de ces centres est communiquée à la population au premier jour de la période d’information publique.

Pourquoi participer?

Organisée par la direction des communications du BAPE, la séance publique d’information est l’occasion d’en apprendre davantage sur le projet. Après une brève présentation du BAPE, l’initiateur y présente son projet et les participantes et participants peuvent lui poser toutes leurs questions.

Comment participer?

La séance a lieu dans le milieu visé par le projet. Elle se tient en soirée et est diffusée simultanément sur la page Facebook et le site Web du BAPE afin de permettre au plus grand nombre d'y participer. Elle est aussi disponible pour un visionnement en différé.

Faut-il s’inscrire pour participer?

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour participer à la séance publique d’information. Il suffit de se présenter à l’endroit et au moment annoncés. Il n’est pas nécessaire non plus de s’inscrire pour poser des questions que ce soit en présence ou à distance.

Y a-t-il une limite au nombre de questions posées?

Il n’existe aucune limite au nombre de questions qui peuvent être posées. L’objectif de la séance publique d’information est de permettre aux participantes et participants de poser toutes leurs questions sur le projet. Une question et une sous-question peuvent être posées par intervention, et il est possible de redemander la parole autant de fois que désiré. La séance se termine lorsque le public n’a plus de questions.

Est-il possible de poser une question de manière anonyme?

Puisque les séances se déroulent dans un contexte de démocratie participative, les personnes qui souhaitent poser des questions doivent s’identifier avant de le faire. Cela permet de maintenir un climat serein et respectueux.

Faut-il prendre la parole devant tout le monde pour poser une question?

Il n’est pas nécessaire d’aller au micro à l’avant de la salle pour poser une question lors de la séance organisée dans le cadre d’une période d’information publique. Pour mettre les gens à l’aise, une ou un représentant du BAPE se déplace dans la salle avec un micro pour aller vers les personnes qui veulent poser des questions. Cette formule est beaucoup plus conviviale et moins stressante pour les participantes et participants.

Aussi, puisque toutes les séances sont diffusées en direct sur le site Web et la page Facebook du BAPE, il est possible de poser des questions à distance. Il suffit d’écrire la question dans le champ Commentaire sur la page Facebook et une personne du BAPE la relaiera à l’initiateur en séance publique.

Est-il possible de donner son opinion lors d’une séance publique d’information?

Non. La séance d’information organisée dans le cadre d’une période d’information publique a pour unique but de permettre à la population de s’informer sur le projet. Ce n’est pas le moment pour exprimer son opinion sur le projet. La population pourra transmettre son point de vue si le ministre responsable de l’Environnement confie au BAPE un mandat de consultation publique.

Pourquoi demander un examen public?

Si, après avoir lu la documentation et participé à la séance publique, vous considérez qu'il manque toujours de l’information ou si vous souhaitez pouvoir donner votre point de vue sur le projet, il est possible de demander au ministre responsable de l’Environnement la tenue d’un examen public par le BAPE. Si la demande est jugée recevable, le ministre confiera un mandat au BAPE afin que se tienne une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation sur le projet.

Comment faire une demande d’examen public?

La personne doit indiquer le motif qui explique sa demande ainsi que son intérêt pour le milieu touché. Par exemple, dans le cas d’un projet d’élargissement d’une route, un motif pourrait être la crainte des impacts découlant d’une augmentation de la circulation, alors que l’intérêt pour le milieu touché pourrait être une propriété située à proximité de la route ou, de manière plus générale, un intérêt pour la mobilité durable.

La demande d’une personne a-t-elle le même poids que celle d’un organisme ou d’une municipalité?

Absolument! Une seule personne peut amener le ministre à confier un mandat au BAPE. La même attention est accordée à toutes les demandes, peu importe qui la signe. À moins que la demande soit jugée non recevable, le ministre mandatera le BAPE pour qu’il réalise une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de demande?

Si le ministre ne reçoit aucune demande, le rôle du BAPE s’arrête là. Dans ce cas, aucune commission d’enquête n’est créée pour tenir une consultation publique et rédiger un rapport sur le projet. Le ministre terminera l’analyse du projet et fera une recommandation au Conseil des ministres qui prendra la décision d’autoriser ou non le projet.

Est-ce qu’un rapport est produit à la fin de la période d’information publique?

Le BAPE produit un compte rendu qu’il transmet au ministre responsable de l’Environnement et qu’il rend public dans les 10 jours suivant la fin de la période d’information publique. Il contient notamment un résumé des préoccupations citoyennes exprimées lors de la séance publique d’information ainsi que l’ensemble des actions de communication déployées pour informer la population.