La Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Au Québec, tout projet d’envergure présentant un risque environnemental élevé doit obtenir une autorisation du gouvernement à la suite de la recommandation du ministre responsable de l’Environnement.

Les différentes étapes du cheminement d’un dossier sont prévues dans la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement déterminée par la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette procédure exige notamment que l’initiateur d’un projet réalise une étude d’impact sur l’environnement. Elle prévoit également des occasions de participation citoyenne assurée par le BAPE.

Le BAPE entre en jeu lorsque l’étude d’impact est jugée recevable par le ministre responsable de l’Environnement. Débute alors la période d’information publique au cours de laquelle le BAPE offre plusieurs moyens au public de s’informer.

C’est aussi pendant cette période de 30 jours qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’un examen public du projet au ministre. Une seule requête jugée recevable peut amener le ministre à confier un mandat au BAPE, que ce soit une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation.

Quels sont les projets soumis à la procédure?

De la Loi sur la qualité de l’environnement découle le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE). À l’annexe 1 se trouve la liste des 38 catégories de projets assujettis à la procédure.

Ces projets concernent notamment les travaux en milieu hydrique, les ports, les quais et les terminaux portuaires, les activités minières, les installations industrielles, les installations de production et de transport d’énergie, les infrastructures routières, les gares de triage, les chemins de fer, le transport collectif, les aéroports, la production animale, l’épandage aérien de pesticides et les lieux d’élimination de matières résiduelles. Dans la plupart des cas, un seuil d’assujettissement s’applique.

Le Règlement accorde au ministre un délai maximal de 13 ou 18 mois entre le dépôt de l’étude d’impact sur l’environnement de l’initiateur et le dépôt de sa recommandation au Conseil des ministres.

L’information sur les projets assujettis à la procédure est accessible dans le Registre des évaluations environnementales.