Les séances de médiation

Les séances de médiation sont tenues par une ou un commissaire nommé par la ou le président du BAPE. Son rôle est de faciliter la communication entre les parties prenantes, de clarifier les points de vue, de cerner les différends, de définir les besoins et les intérêts, ainsi que d'explorer des solutions mutuellement satisfaisantes.

Les parties impliquées à la médiation doivent s'engager à y participer de bonne foi, à faire preuve de transparence et à coopérer activement à la recherche de solutions. Elles doivent également participer à toutes les séances auxquelles la ou le commissaire les convie. L'ensemble des parties ou certaines d'entre elles peuvent être présentes aux séances. Des rencontres privées entre une partie et la commission peuvent également être tenues.

Les informations partagées au cours des séances sont publiques. Ainsi, la commission rend public un compte rendu de chaque séance dans les 5 jours ouvrables suivants. Les parties peuvent cependant déterminer que certains éléments d’information ne seront pas partagés publiquement.

Au besoin, la ou le commissaire peut inviter toute personne qu'elle ou il juge concernée ou susceptible d'être touchée par les résultats de la médiation. Les engagements entre les parties ne peuvent aller à l'encontre des droits de tiers et de la qualité de l’environnement.