La consultation ciblée

Une consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés ont trait à un nombre restreint de préoccupations locales ou régionales qui ne remettent pas en question la raison d’être du projet. Elle ressemble à une audience publique, mais elle se tient en une seule partie. La commission dispose de trois mois pour réaliser un tel mandat.

Les séances publiques de la consultation ciblée permettent aux participants et participantes de s’informer et de s’exprimer. Ils et elles peuvent à la fois poser des questions, présenter un mémoire ou exprimer verbalement une opinion.

Comment participer?

• En consultant la documentation en ligne sur le site du BAPE ou dans l’un des centres de consultation;
• En assistant aux séances publiques où il est possible de poser des questions à l’initiateur du projet, aux personnes-ressources ainsi qu’à la commission d’enquête;
• En faisant parvenir des questions par écrit avant la première séance publique;
• En transmettant son point de vue par écrit. Ceux et celles qui décident d’écrire un mémoire peuvent aussi choisir de le présenter verbalement à la commission;
• En présentant son point de vue verbalement à la commission sans déposer de mémoire;
• En transmettant un commentaire ou une image commentée.

Quel que soit le moyen choisi, il est nécessaire d’en aviser la commission dans les délais prévus. Pour ce faire, il suffit de visiter la page du projet dans l’onglet dossiers. Les liens pour s’inscrire et les dates importantes figurent à la section Je donne mon point de vue.

À la fin de son mandat de consultation ciblée, la commission remet un rapport au ministre responsable de l’Environnement. En plus de constats et d’avis, le rapport comprend une analyse scientifique rigoureuse et complète ainsi qu’un chapitre réservé aux points de vue émis par les participantes et les participants.

Le rapport est rendu public dans les 15 jours suivant son dépôt au ministre lorsqu’il s’agit d’un projet soumis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Le délai peut varier pour les autres types de dossiers.