Les enquêtes sur toute question relative à la qualité de l’environnement

L’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement permet au ministre de confier au BAPE le soin d’enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement. Le BAPE doit tenir une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation lorsque le ministre le requiert. La durée d’un tel mandat est à la discrétion du ministre.

Le type de mandat peut viser une question précise pour laquelle le ministre souhaite un éclairage. Il peut également être de portée plus large et toucher un vaste territoire ou une problématique d’envergure nationale. Dans ce cas, le mandat est qualifié de « générique ».

Depuis sa création, le BAPE a réalisé 11 mandats génériques portant sur différents thèmes.