Les audiences publiques sur les parcs nationaux

La Loi sur les parcs prévoit que le ministre responsable des Parcs peut confier au BAPE un mandat d’enquête et d’audience publique pour la création d’un parc national, son abolition, ou encore la modification de ses limites.

Avant de procéder, le ministre responsable publie un avis public à la suite duquel les personnes intéressées ont 60 jours pour lui transmettre une opposition écrite. Si tel est le cas, le ministre peut mandater le BAPE pour qu’il tienne une audience publique. Il peut aussi confier le mandat au BAPE de tenir une audience publique sans avoir reçu d’opposition écrite.

Comment participer?

Lorsque se tient une audience publique sur un projet de parcs, la population est invitée à s’informer et à s’exprimer. La première partie de l’audience publique est réservée au questionnement et la seconde à la présentation d’un mémoire ou d’une opinion verbale.

Pour connaître le calendrier de la commission et les occasions de participer, il suffit de visiter la page du projet dans l’onglet dossiers. Une section est réservée aux inscriptions le moment venu.

Au terme de ses travaux, la commission remet un rapport au ministre dans le délai déterminé par le mandat. Le rapport est rendu public par le ministre dans les 30 jours suivant sa réception. Le ministre fera ensuite sa recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision d’autoriser ou non le projet.