Les séances publiques de la deuxième partie

Les séances de la deuxième partie de l’audience publique permettent aux citoyens et citoyennes de s’exprimer sur le projet et les répercussions qu’il pourrait avoir sur le milieu d’accueil. C’est le moment où il est possible d’émettre des opinions, des commentaires, des recommandations, des analyses et des points de vue sur un projet.

Les séances se tiennent dans le milieu visé par le projet. Elles sont diffusées en direct sur la page Facebook et le site Web du BAPE où il est aussi possible de les visionner en différé.

Elles se tiennent minimalement 21 jours après la dernière séance de la première partie. Cette période vise à offrir le délai nécessaire pour préparer un mémoire, un commentaire ou une présentation orale.

Lors des séances, la priorité est accordée à ceux et celles ayant avisé la commission de leur participation, bien qu’il soit toujours possible de s’exprimer en s’inscrivant le jour même au registre accessible à l’accueil de la salle ou en ligne.

La commission d'enquête prend connaissance de tous les mémoires reçus avant le début de la deuxième partie dans le respect des délais prévus.

Pour connaître le calendrier de la commission, il suffit de visiter la page du projet dans l’onglet dossiers. Le moment venu, une section est réservée aux inscriptions et à la transmission des mémoires et des commentaires.

Le déroulement de la présentation

La durée de la présentation d’un mémoire ou d’une opinion verbale à la commission est d’environ 15 minutes. Elle est généralement suivie de questions de la commission d’enquête pour éclaircir certains points ou obtenir plus d’informations.

Les interventions doivent respecter les règles de participation.

L’aménagement de la salle d'audience

Jeter un coup d’œil à l’aménagement de la salle d’audience permet de se familiariser avec les lieux avant de participer.