Les rencontres préparatoires

En début de mandat, la commission d’enquête tient des rencontres préparatoires avec l’initiateur du projet, les personnes-ressources et avec les personnes ayant demandé un examen public du projet au ministre.

Ces rencontres sont les seules que la commission tient en privé. Elles ont pour objectif de transmettre de l’information quant au déroulement de l'audience publique ou de la consultation ciblée.

Les sujets abordés sont notamment:

• La composition de la commission et de son équipe;
• Le mandat confié par le ministre;
• Le rôle du BAPE et de la commission d'enquête;
• Le rôle des participants et participantes (citoyens, initiateur et personnes-ressources);
• Les préoccupations exprimées dans les demandes d’examen public;
• Le déroulement de la consultation publique;
• Les attentes de la commission envers eux;
• Les règles de procédure.