L’initiateur du projet

Qui est l’initiateur du projet?

L’initiateur est celui ou celle qui démarre un projet. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une municipalité, d’une MRC, d’un ministère, d’un organisme ou de tout autre groupe privé ou public.

Communément appelé promoteur, l’initiateur est soumis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement lorsque son projet se trouve dans la liste réglementaire des 38 catégories de projets assujettis.

Au cours de la procédure, l’initiateur doit se soumettre à plusieurs obligations, dont celle de produire une étude d’impact sur l’environnement. Il doit également réaliser des activités visant à informer et à consulter le public concerné par son projet.

Dans le cadre de la période d’information publique de 30 jours, il est invité à présenter son projet lors d’une séance publique d’information organisée par le BAPE où les citoyens et citoyennes peuvent lui poser des questions.

Lorsque le projet est soumis à une consultation publique, l’initiateur fait une présentation de son projet lors de la première séance de l’audience publique ou de la consultation ciblée. Il est présent afin de répondre aux questions des participants et participantes, ainsi qu’à celles de la commission d’enquête.