L’audience publique

Une audience publique a lieu lorsque le ministre responsable de l’Environnement confie un mandat au BAPE. Dès lors, des membres sont nommés par la ou le président pour former une commission chargée d’enquêter et de consulter la population. La commission dispose d’au plus quatre mois pour réaliser son mandat.

L’audience publique se divise en deux parties.

La première partie permet à la population et à la commission de s’informer sur le projet et de poser des questions pour comprendre tous les aspects du projet. Elle se tient en présence de l’initiateur du projet et de personnes-ressources provenant de ministères et d’organismes.

La deuxième partie a pour objectif de permettre aux citoyennes et citoyens, aux groupes ou aux municipalités de s’exprimer sur le projet. C’est l’occasion d’émettre un point de vue, une analyse, un commentaire, une préoccupation ou une recommandation sur le projet.

À la fin du mandat d’audience publique, le BAPE transmet au ministre responsable de l’Environnement le rapport de sa commission d’enquête. En plus de constats et d’avis, le rapport comprend une analyse rigoureuse et complète ainsi qu’un chapitre réservé aux points de vue émis par les participantes et les participants.

Le rapport est rendu public dans les 15 jours suivant son dépôt au ministre lorsqu’il s’agit d’un projet soumis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Le délai peut varier pour les autres types de dossiers.