Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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DA3 ( 24 septembre 2024, 26 pages, pdf, 7 Mo )
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur, présentation
DC2 ( 17 septembre 2024, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
Questions écrites reçues du public par la commission entre le 10 et le 17 septembre 2024
AV8 ( 17 septembre 2024, 1 page, pdf, 0.51 Mo )
PR8.4 ( Juillet 2024, 20 pages PDF, pdf, 9 Mo )
DA2 ( 20 septembre 2021, 6 pages PDF, pdf, 4 Mo )
Renouvellements d'autorisations - Transport et entreposage de matières dangereuses résiduelles
DD1 ( 28 août 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
DA1 ( 5 septembre 2024, 2 pages, pdf, 1 Mo )
CM4.2 ( 6 septembre 2024, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CR2 ( 21 août 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.33 Mo )
PR8.5 ( Juillet 2024, 2 pages, pdf, 0.28 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR8.3 ( Juillet 2024, 1 page, pdf, 0.29 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
CM4.1 ( 26-08-2024, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
AV8 ( 9 juillet 2024, 6 pages, pdf, 0.40 Mo )
PR6.1 ( Juin 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
PR6 ( Mai 2024, 56 pages PDF, pdf, 3 Mo )
CM2 ( 29 mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
CM1 ( 29 mai 2024, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR2.1 ( Janvier 2020, 62 pages PDF, pdf, 0.63 Mo )
PR2.2 ( Janvier 2020, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )
PR2.3 ( Mars 2020, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )
PR3.1 ( Novembre 2020, 286 pages, pdf, 11 Mo )
PR4.1 ( Janvier 2021, 73 pages PDF, pdf, 13 Mo )
PR4.2 ( Octobre 2022, 60 pages PDF, pdf, 18 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale
5000, route Marie-Victorin
Contrecoeur (Québec) J0L 1C0
Téléphone: 450 587-5901, poste 238
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi: Fermée
Mardi: 9h à 12h – 13h à 17h – 18h à 20h
Mercredi: 13h à 17h – 18h à 20h
Jeudi: 9h à 12h – 13h à 17h
Vendredi: 13h à 17h – 18h à 20h
Samedi: 9h à 13h
Dimanche: 13h à 17h
Fermé
Mardi, 24 décembre
Mercredi, 25 décembre
Jeudi, 26 décembre
Mercredi, 1er janvier
Jeudi, 2 janvier