Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DM1 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DM2 ( s. d., 3 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )
DM3 ( 17 octobre 2024, 6 pages, pdf, 2 Mo )
DM4 ( 17 octobre 2024, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM5 ( Automne 2024, 13 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
DM5.1 ( s. d., 9 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
DM6 ( 17 octobre 2024, 5 pages, pdf, 0.35 Mo )
Conseil régional de l’environnement de la Montérégie : Mémoire
DM7 ( s. d., 1 page, pdf, 0.14 Mo )