Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PR6.1 ( Juin 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
CM2 ( 29 mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR6 ( Mai 2024, 56 pages PDF, pdf, 3 Mo )
CM1 ( 29 mai 2024, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR5.3 ( Février 2022, 1579 pages PDF, pdf, 94 Mo )
PR5.4 ( Octobre 2022, 10 pages PDF, pdf, 0.33 Mo )
PR5.5 ( Février 2024, 110 pages PDF, pdf, 18 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 19 octobre 2022 - Deuxième série
PR7 ( Mai 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )
PR8.1.1 ( Mai 2024, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR2.1 ( Janvier 2020, 62 pages PDF, pdf, 0.63 Mo )
PR2.2 ( Janvier 2020, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )
PR2.3 ( Mars 2020, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )
PR3.1 ( Novembre 2020, 286 pages, pdf, 11 Mo )
PR4.1 ( Janvier 2021, 73 pages PDF, pdf, 13 Mo )
PR4.2 ( Octobre 2022, 60 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PR4.3 ( Avril 2024, 39 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR5.2 ( Août 2022, 1027 pages PDF, pdf, 41 Mo )
PR1.1 ( Janvier 2020, 17 pages PDF, pdf, 6 Mo )
PR5.1 ( février 2021, 23 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale
5000, route Marie-Victorin
Contrecoeur (Québec) J0L 1C0
Téléphone: 450 587-5901, poste 238
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi : Fermée
Mardi : 9h à 12h – 13h à 17h – 18h à 20h
Mercredi: 13h à 17h – 18h à 20h
Jeudi: 9h à 12h – 13h à 17h
Vendredi: 13h à 17h – 18h à 20h
Samedi: 9h à 13h
Dimanche: 13h à 17h (fermée à partir du 15 juin)