Dossier du BAPE
La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Enquête
Par : Ministère des transports
Enquête
Du 07 mai 1990 au 07 août 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 12 avril 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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