Documentation du dossier
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DM15.1 ( 5 octobre 2015, 4 pages, pdf, 0.60 Mo )
DM15.2 ( 24 novembre 2014, 6 pages, pdf, 0.35 Mo )
DM15.3 ( 17 juillet 2016, 3 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM16 ( 8 juillet 2016, 13 pages, pdf, 0.49 Mo )
FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC (FCCQ) : Mémoire
DM17 ( 7 juillet 2016, 9 pages, pdf, 0.65 Mo )
DM18 ( 8 juillet 2016, 12 pages, pdf, 0.75 Mo )
DM18.1 ( 11 juillet 2016, 9 pages, pdf, 0.29 Mo )
Marc BRULLEMANS : Un projet compliqué pour rien, ANNEXE 1 – Provenance de l’intrant gaz
DM18.2 ( 12 juillet 2016, 7 pages, pdf, 0.25 Mo )
DM19 ( 8 juillet 2016, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM19.1 ( 22 juillet 2016, 7 pages, pdf, 0.13 Mo )
DM20 ( 8 juillet 2016, 6 pages, pdf, 0.94 Mo )
DM21 ( 8 juin 2016, 9 pages, pdf, 0.68 Mo )
DM22 ( 11 juillet 2016, 23 pages, pdf, 0.73 Mo )
DM22.1 ( 22 juillet 2016, 6 pages, pdf, 0.31 Mo )
DM23 ( juillet 2016, 8 pages, pdf, 0.60 Mo )
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU CŒUR-DU-QUÉBEC : Mémoire
DM24 ( 7 juillet 2016, 8 pages, pdf, 0.17 Mo )
DM25 ( s.d., 3 pages, pdf, 0.12 Mo )
DM26 ( juillet 2016, 8 pages, pdf, 1 Mo )
DM27 ( 8 juillet 2016, 5 pages, pdf, 0.58 Mo )
COMITE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BECANCOUR (CEOP) : Mémoire
DM28 ( 8 juillet 2016, 4 pages, pdf, 0.31 Mo )
DM29 ( juillet 2016, 12 pages et annexes, pdf, 1 Mo )
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS REGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT : Mémoire
DM29.1 ( 21 mai 2014, 25 pages, pdf, 1 Mo )
HÉLIOS : Bénéfices potentiels des compteurs « intelligents » pour répondre aux besoins en puissance
DM29.2 ( 16 avril 2014, 9 pages, pdf, 0.11 Mo )
DQ1 ( 7 juin 2016, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
Questions à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
DQ1.1 ( 7 juin 2016, 3 pages, pdf, 0.14 Mo )