Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 6 pages, pdf, 0.23 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 17 juin 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 2 mai 2013, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Curriculum vitæ du commissaire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM4.1 ( 3 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 7 janvier 2014, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS

CR1 ( 23 avril 2013, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 2 mai 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 24 juillet 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de nomination du commissaire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( juin 2013, pagination diverse, pdf, 0.79 Mo )

Requêtes d’audiences publiques adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS

CR4 ( 11 juillet 2013, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 9 septembre 2013

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA1 ( 14 mai 2012, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Résolution no 2012-05-179 mandatant la firme d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay pour entreprendre les démarches d’obtention d’une servitude de passage

Auteur: TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY AVOCATS

DA2 ( 25 mai 2012, 2 pages et annexes, pdf, 0.21 Mo )

Lettre adressée à M. Michel Chouinard et à Mme Michelle Dufour concernant l’acquisition, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, d’une servitude de passage à partir du chemin des Coudriers pour donner un accès au fleuve Saint-Laurent

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA3 ( 9 juillet 2012, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Résolution no 2012-07-281 reportant la décision d’expropriation d’un droit d’accès au fleuve à une date ultérieure

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA4 ( 1er octobre 2013, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Résolution no 2013-10-302 pour procéder à l’acquisition d’une servitude de passage au fleuve dans le secteur du belvédère

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA5 ( 13 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Engagements du ministère des Transports envers les requérants et selon lesquels des accès piétons seront aménagés au sein des empierrements

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA5.1 ( 25 octobre 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Modification quant aux engagements du document DA5, en date du 13 septembre 2013, concernant la localisation de l’accès prévu au chaînage 11+070

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA6 ( 17 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Engagements de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres envers les requérants

Auteur: ISLE-AUX-COUDRES KITESURF

DC1 ( 18 avril 2013, 29 pages et annexes, pdf, 16 Mo )

Plan d’affaires

Auteur: Réjeanne HARVEY

DC2 ( 4 octobre 2013, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Courriel adressé à la commission du BAPE concernant le droit de passage sur sa propriété pour aller sur la grève

Auteur: Michelle DUFOUR et Michel CHOUINARD

DC3 ( 7 octobre 2013, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Lettre adressée à la commission du BAPE et s’opposant à l’utilisation du terrain riverain en face de leur résidence par les kitesurfers

Auteur: ISLE-AUX-COUDRES KITESURF

DC4 ( 19 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: TOURISME ISLE-AUX-COUDRES

DC5 ( 19 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 24 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD2 ( 23 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD3 ( 21 octobre 2013, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 15 octobre 2013