Dossier du BAPE
Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 09 septembre 2013 au 08 novembre 2013Dépôt du rapport au ministre
Le 8 novembre 2013Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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