Dossier du BAPE
Restauration du lieu contaminé de Mercier
Par : Ministère de l'Environnement et de la Faune
Dates
Du 25 avril au 24 octobre 1994
Type
Audience
Région
Audience
Du 25 avril 1994 au 24 octobre 1994Dépôt du rapport au ministre
Le 24 octobre 1994Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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