Documentation du dossier
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DM240.3 ( 24 octobre 1998, 22 pages, pdf, 0.07 Mo )
DM241 ( 2 février 2005, 10 pages, pdf, 0.59 Mo )
DM242 ( 3 février 2005, 3 pages et annexe, pdf, 0.36 Mo )
DM242.1 ( 8 février 2005, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
DM243 ( 26 janvier 2005, 3 pages, pdf, 0.13 Mo )
DM243.1 ( s. d., Non paginé, pdf, 0.03 Mo )
CERTAINS EMPLOYÉS DU MONT-ORFORD : Lettres en appui au mémoire, 199 signataires
DM244 ( 3 février 2005, 5 pages, pdf, 0.12 Mo )
DM245 ( 1er février 2005, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
DM246 ( 3 février 2005, 12 pages, pdf, 1 Mo )
DM247 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.09 Mo )
DM248 ( 1er février 2005, 4 pages, pdf, 0.10 Mo )
COMITÉ ÉCOLOGIQUE ET COMITÉ C’VIABLE DU COLLÈGE DE SHERBROOKE : Mémoire
DM249 ( janvier 2005, 4 pages, pdf, 0.03 Mo )
DM250 ( s. d., 1 page, pdf, 0.06 Mo )
DM251 ( 17 janvier 2005, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
DM252 ( 3 février 2005, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )
DM253 ( 27 janvier 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM254 ( 13 janvier 2005, 1 page, pdf, 0.08 Mo )
DM255 ( 21 janvier 2005, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
DM256 ( s. d., 21 transparents, pdf, 2 Mo )
Madeleine SAINT-PIERRE : Présentation du mémoire verbal fait le 3 février en soirée
DM257 ( 6 février 2005, 1 page, pdf, 0.05 Mo )
Bruno ROY : Ajouts au mémoire verbal présenté le 2 février en soirée
DM258 ( 4 février 2005, 8 pages, pdf, 0.13 Mo )
DM259 ( s. d., Non paginé, pdf, 0.04 Mo )
COALITION EAU SECOURS : Lettres en appui au dossier, 151 signataires
DM260 ( s. d., Non paginé, pdf, 0.04 Mo )
COALITION EAU SECOURS : Lettres en appui au dossier, 17 signataires
DM261 ( s. d., Non paginé, pdf, 0.03 Mo )
COALITION EAU SECOURS : Lettres et pétition acheminées à Mont-Orford inc., 941 signataires
DM262 ( s. d., 1 page, pdf, 0.07 Mo )