Dossier du BAPE
Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Enquête
Par : Ministère des Transports
Enquête
Du 13 mai 1991 au 04 juin 1991Dépôt du rapport au ministre
Le 16 janvier 1992Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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