Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PA3.7 ( Mars 2024, 21 pages, pdf, 0.96 Mo )
PA4 ( Février 2024, 149 pages PDF, pdf, 6 Mo )
PA5 ( Avril 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
PA6.1.1 ( Avril 2024, 1 page PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PA6.1.2 ( Avril 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
CM1 ( 30 avril 2024, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Sylvain-Garneau (Sainte-Rose)
187, boulevard Sainte-Rose
Laval (Québec) H7L 1L5
Téléphone : 450 978-3940
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi: 10h à 21h
Samedi et dimanche: 10h à 17h
La bibliothèque sera fermée le 20 mai 2024
Adresse
Bibliothèque de Boisbriand
901, boulevard de la Grande-Allée
Boisbriand (Québec) J7G 1W6
Téléphone: 450 435-7466
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi: 10h à 21h
Samedi et dimanche: 10h à 17h
La bibliothèque sera fermée le 20 mai 2024