Dossier du BAPE
Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 10 février 2003 au 10 avril 2003Dépôt du rapport au ministre
Le 24 mars 2003Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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