logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Médiation

Par : Ministère des Transports

Thème

Routes

Dates

Du 21 novembre 2005 au 21 janvier 2006

Type

Médiation

Résumé du dossier

Consulter la documentation du dossier dans nos archives

Consulter le rapport du BAPE 223

Consulter la documentation du dossier

Médiation

Du 21 novembre 2005 au 21 janvier 2006

Dépôt du rapport au ministre

Le 17 février 2006

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier