Dossier du BAPE
Réaménagement de la route 337 de l’autoroute 640 au chemin Martin-Newton
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 27 mars 1995 au 27 mai 1995Dépôt du rapport au ministre
Le 26 mai 1995Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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