Dossier du BAPE
Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte à Matou à Saint-Urbain - Médiation
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 30 octobre 2002 au 30 décembre 2002Dépôt du rapport au ministre
Le 20 décembre 2002Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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