Documentation du dossier
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PR3.3 ( mars 2017, 78 pages et annexes, pdf, 8 Mo )
PR5.1 ( 14 pages et 9 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.60 Mo )
PR5.2 ( 17 pages et 14 novembre 2016, 2 pages, pdf, 4 Mo )
Questions et commentaires au promoteur – 2e série, 24 octobre 2016
PR5.2.1 ( décembre 2016, 71 pages et annexes., pdf, 29 Mo )
PR5.3 ( 10 janvier 2017, 5 pages, pdf, 1 Mo )
PR5.3.1 ( février 2017, 53 pages et annexes, pdf, 10 Mo )
PR5.4 ( 13 mars 2017, 4 pages et annexe, pdf, 3 Mo )
PR5.4.1 ( s. d., de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 4e série, pdf, 35 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable
PR6 ( s. d., pagination diverse, pdf, 53 Mo )
PR6.1 ( 9 juillet 2013, pagination diverse, pdf, 2 Mo )
Recueil d’un avis issu de la consultation auprès des ministères et organismes
PR6.2 ( 15 juillet 2013, pagination diverse, pdf, 3 Mo )
Recueil d’un avis issu de la consultation auprès des ministères et organismes
PR7 ( 10 mars 2017, 4 pages, pdf, 2 Mo )
PR8 ( date, 1 page, pdf, 0.13 Mo )
RP1 ( 14 septembre 2017, 162 pages, pdf, 23 Mo )