Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DM22 ( 10 juillet 2019, 5 pages, pdf, 0.09 Mo )
DM23 ( 10 juillet 2019, 1 pages, pdf, 0.07 Mo )
DM24 ( juillet 2019, 10 pages, pdf, 0.61 Mo )
Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec et Fédération de L’UPA-Estrie : Mémoire
DM25 ( s. d., 8 pages, pdf, 0.21 Mo )
DM26 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.51 Mo )
DM27 ( 10 juillet 2019, 7 pages et annexe, pdf, 6 Mo )
Municipalité de Nantes : Mémoire sur le transport ferroviaire dans la municipalité
DM28 ( 9 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
DM29 ( 11 juillet 2019, 14 pages, pdf, 0.87 Mo )
DM29.1 ( 18 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE : Complément au mémoire
DM30 ( 11 juillet 2019, 36 pages et annexes, pdf, 3 Mo )
DM31 ( 11 juillet 2019, 5 pages, pdf, 0.53 Mo )
DM32 ( 11 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
DM33 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )
DM34 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )
DM35 ( juillet 2019, 12 pages, pdf, 0.23 Mo )
DM36 ( s. d., 10 pages et annexe, pdf, 5 Mo )
DM36.1 ( 29 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.10 Mo )
DM37 ( 11 juillet 2019, 9 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
DM38 ( 11 juillet 2019, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM39 ( s. d., 6 pages et annexe, pdf, 2 Mo )
DM40 ( 11 juillet 2019, 4 pages et annexes, pdf, 0.35 Mo )
DM41 ( 16 juillet 2019, 30 pages et annexes, pdf, 6 Mo )
COALITION DES CITOYENS ET ORGANISMES ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE LAC-MÉGANTIC : Mémoire
DM41.1 ( 16 juillet 2019, 48 pages, pdf, 2 Mo )
DM42 ( 10 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
DM43 ( s. d., 16 pages, pdf, 5 Mo )