Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DM1 ( Janvier 2024, 23 pages, pdf, 1 Mo )
FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS : Mémoire
DM2 ( 10 janvier 2024, 3 pages PDF, pdf, 0.18 Mo )
DM3 ( Janvier 2024, 7 pages, pdf, 4 Mo )
DM4 ( s. d., 3 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
DM5 ( 11 janvier 2024, 4 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DM6 ( 11 janvier 2024, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
COALITION ALERTE À L’ENFOUISSEMENT RIVIÈRE-DU-NORD : Mémoire
DM7 ( Janvier 2024, 7 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
DM8 ( 11 janvier 2024, 12 pages, pdf, 0.51 Mo )
REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ÉNERGIE : Mémoire
DM9 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
DM10 ( 11 janvier 2024, 8 pages, pdf, 1 Mo )
DM11 ( Janvier 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE : Mémoire