Dossier du BAPE
Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Par : Énergir
Du 4 décembre 2023 au 4 avril 2024
Audience
Résumé du dossier
L’initiateur du projet, la société en commandite Énergir, est une entreprise québécoise qui œuvre dans le domaine de la production et de la distribution énergétique. Il projette de construire une conduite d’acier qui permettrait de raccorder à son réseau gazier, Gazoduc Trans Québec & Maritimes inc., le futur complexe de valorisation de biogaz et de biométhanisation devant être construit par Waste Management (WM) sur son lieu d’enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie.
Ce projet est proposé à la suite de l’autorisation gouvernementale obtenue par WM pour l’agrandissement de ce LET (décret n°1227-2020) sous certaines conditions, dont celle de maximiser la valorisation des biogaz captés.
Ainsi, le projet de raccordement du futur complexe au réseau d’Énergir permettrait à WM de valoriser la totalité des biogaz générés par le LET et captés sur place de même que ceux produits par biométhanisation à partir des matières organiques résiduelles détournées de l'enfouissement. À terme, environ 80 millions de m3 de gaz naturel renouvelable seraient injectés annuellement dans le réseau d’Énergir, qui souhaite que ce type de gaz représente 5 % de sa distribution d’ici 2025.
La conduite projetée serait enfouie à une profondeur minimale variant entre 0,9 m et 1,6 m, dans une emprise permanente d’une largeur de 23 m. Elle aurait un diamètre de 168,3 mm et son tracé s’étendrait sur environ 10 km en zone agricole permanente. Les autres composantes permanentes du projet seraient deux gares de raclage, un poste de vannes de sectionnement et un de purge ainsi qu’un chemin d’accès, situés en partie sur la propriété de WM et en partie au point de raccordement au réseau d’Énergir à Mirabel.
La construction débuterait à l’été 2024 pour une mise en service à l’hiver 2024-2025. Le projet représente un investissement de 35 M$.
Pour plus d’information : résumé de l’étude d’impact
Breffage médias
Le 20 septembre 2023 à 10hSEPTEMBRE
2023
Breffage médias - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
10h – Webdiffusion sur notre page Facebook
Séance publique d'information
Le 3 octobre 2023 à compter de 19hOCTOBRE
2023
Séance publique d'information - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
19h – Parc du Domaine Vert, Mirabel et Webdiffusion
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 18 octobre 2023OCTOBRE
2023
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Diffusion du compte rendu
Le 25 octobre 2023OCTOBRE
2023
Diffusion du compte rendu - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Annonce du mandat
Le 8 novembre 2023NOVEMBRE
2023
Annonce du mandat - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Questionnement en ligne
Du 20 au 24 novembre 2023NOVEMBRE
au 24 novembre 2023
Questionnement en ligne - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Poser une question en ligne avant le début des séances publiques
Première partie de l'audience publique
À compter du 5 décembre 2023 à 19hDÉCEMBRE
2023
Première partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion
DÉCEMBRE
2023
Première partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion
Je donne mon point de vue
Informez la commission de votre participationDÉCEMBRE
2023
Je parle à la commission - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Date limite: 21 décembre 2023, 16h
JANVIER
2024
Je transmets un commentaire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Date limite: 11 janvier 2024, 12h
JANVIER
2024
Je transmets un mémoire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Date limite: 11 janvier 2024, 12h
JANVIER
2024
Je transmets une image commentée - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Date limite: 11 janvier 2024, 12h
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 16 janvier 2024 à 19hJANVIER
2024
Deuxième partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion
JANVIER
2024
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion
JANVIER
2024
Bilan de l'audience publique - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Dépôt du rapport au ministre
Le 4 avril 2024AVRIL
2024
Dépôt du rapport au ministre - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Publication du rapport
Le 19 avril 2024AVRIL
2024
Publication du rapport - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
- Lien Consulter le communiqué
- Lien Le rapport
- Lien Les faits saillants
- Lien Le rapport en un clin d'oeil
Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier