Dossier du BAPE
Prolongement de l’autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 08 mars 1993 au 10 mai 1993Dépôt du rapport au ministre
Le 10 mai 1993Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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