Dossier du BAPE
Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Par : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Du 13 février au 29 juin 2023
Audience
Résumé du dossier
Situé en Estrie dans la région naturelle des monts Sutton, le parc national du Mont-Orford s’étend sur une superficie de 59,46 km2. Le projet de modification prévoit principalement un ajout de 45,60 km2 de terrains acquis par le ministère responsable des Parcs au cours des dernières années. Le projet propose également le retrait de six parcelles de terrains, totalisant 0,02 km2 qui seraient cédées à la municipalité du canton d’Orford aux fins d’utilité publique.
Le territoire visé par l’ajout proposé se situe majoritairement au nord du parc national et s’étend dans un axe nord-sud sur une quinzaine de kilomètres. Les MRC du Val-Saint-François et de Memphrémagog, les municipalités de Racine, de Saint-Denis-de-Brompton, du canton d’Orford, du canton de Melbourne, ainsi que de la ville de Sherbrooke sont les plus directement touchées par le projet.
Le projet de modification de la limite permettrait de remplir le double objectif issu de la mission du réseau des parcs nationaux du Québec, soit d’assurer la conservation et la préservation du milieu et de sa biodiversité, ainsi que de mettre en valeur le territoire en le rendant accessible à la population à des fins récréatives et éducatives.
Plusieurs orientations de gestion sont d’ailleurs établies en ce sens et adaptées aux réalités propres du parc national du Mont‑Orford. Elles visent notamment l’amélioration de la configuration du parc national, son aménagement selon les meilleures pratiques connues, l’acquisition de connaissances sur ses enjeux de conservation ainsi que l’inscription du parc national dans une dynamique régionale de conservation de la biodiversité.
Le gouvernement du Québec souhaite ainsi donner suite à la volonté exprimée dès 2006 d’agrandir de façon significative la superficie du parc.
Annonce du mandat
Le 12 janvier 2023JANVIER
2023
Annonce du mandat - Projet de modification des limites du parc national du Mont-Orford
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Breffage médias
Le 24 janvier 2023 à 10 h 30JANVIER
2023
Breffage médias - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
10h30 – Webdiffusion - Sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook
- Lien Webdiffusion en différé
- Lien Consulter le communiqué
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Rencontre préparatoire pour le public
À compter du 31 janvier 2023 à 19 hJANVIER
2023
Rencontre préparatoire pour le public - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
19h – Webdiffusion - Sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook
Questionnement en ligne
Poser vos questions à la commission avant le début des séances publiques de la 1re partieFÉVRIER
au 09 février 2023
Questionnement en ligne - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Jusqu'au 9 février 2023 à 16 h
Première partie de l'audience publique et visite publique du site
À compter du 14 février 2023FÉVRIER
2023
Première partie de l'audience publique - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
19h – Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
- Lien Webdiffusion en différé
- Lien Transcription de la séance
- Lien Consultez le communiqué
- Lien English version
FÉVRIER
2023
Visite publique du site - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Départ: 9 h à l'Hôtel Congrès Chéribourg, 2603, chemin du Parc, Orford - À noter que des contraintes logistiques ou météorologiques pourraient perturber la tenue de la visite.
FÉVRIER
2023
Première partie de l'audience publique - Suite - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
13h30 et 19h - Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
FÉVRIER
2023
Première partie de l'audience publique - Suite - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
13h30 – Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
FÉVRIER
2023
Bilan de la première partie de l'audience publique
Du 14 au 16 février 2023
Je donne mon point de vue
Informez la commission de votre participationMARS
2023
Je parle à la commission - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Date limite: le 16 mars à 16 h
MARS
2023
Je transmets un mémoire - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Date limite: le 30 mars à midi
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 3 avril 2023AVRIL
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Les séances pourraient se poursuivre les jours suivants selon la participation du public.
19h – Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
AVRIL
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Suite
À compter de 13h30 et de 19h
13h30 et 19h - Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
AVRIL
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
À compter de 13h30 et 19h
13h30 et 19h - Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
AVRIL
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Suite
10h – Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web
Dépôt du rapport au ministre
Le 29 juin 2023JUIN
2023
Dépôt du rapport au ministre - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
Publication du rapport
Le 28 juillet 2023JUILLET
2023
Publication du rapport - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford
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- Lien Press Release
- Lien Le rapport
- Lien Les faits saillants
- Lien Le rapport en un clin d'oeil
Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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