Formulaire d'avis d'intention
Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités à remplir l’avis d’intention par le formulaire ci-dessous.
Avis d'intention
Le formulaire a été désactivé le 10 février 2020 à 16h
Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.