Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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AV3 ( 10 novembre 2022, 7 pages, pdf, 0.84 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 22 septembre au 24 octobre 2022
AV8 ( 7 et 8 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Avis publics sur la consultation ciblée parus dans Le Canada Français et Le Reflet
CM1 ( 25 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )
CM2 ( 22 septembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
CM3 ( 22 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.72 Mo )
CM4.1 ( 29 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
Press Release announcing the mandate to hold a targeted consultation
CM4.1 ( 17 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 29 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
Press Release announcing the beginning of the targeted consultation
CM4.2 ( 23 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.1 ( March 16, 2023, 4 pages, pdf, 0.65 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CR2 ( 25 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
DA1 ( 13 décembre 2022, 23 pages, pdf, 5 Mo )
Présentation à la consultation ciblée du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
DA2.1 ( Décembre 2022, Carte A, feuillet 1 de 2, 1 carte, pdf, 5 Mo )
Éléments bâtis du milieu agricoles situés à moins de 500 m de part et d’autre du tracé retenu
DA2.2 ( Décembre 2022, Carte A, Feuillet 2 de 2, 1 carte, pdf, 5 Mo )
Éléments bâtis du milieu agricoles situés à moins de 500 m de part et d’autre
DA3 ( s. d., 7 pages, pdf, 0.32 Mo )
DA4 ( 13 décembre 2022, 6 pages, pdf, 2 Mo )
DA5 ( s. d., 6 pages, pdf, 1 Mo )
DA6 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.39 Mo )
DA7 ( s. d., 1 page, pdf, 0.26 Mo )