Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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PR5.9 ( 36 pages, juillet 2019, pdf, 10 Mo )
PR6 ( mars 2019, pagination diverse, pdf, 28 Mo )
PR7 ( 6 mars 2019, 4 pages, pdf, 0.83 Mo )
PR8.1 ( mars 2019, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
PR8.2 ( avril 2019, 1 page, pdf, 0.13 Mo )
PR8.3 ( Juin 2019, 1 page, pdf, 0.05 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.4 ( juillet 2019, 6 pages, pdf, 0.25 Mo )
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
PR8.5 ( mai 2019, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
RP1 ( 21 novembre 2019, 113 pages, pdf, 3 Mo )