Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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PA3.4 ( 24 juillet 2024, 12 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PA6.2 ( Juillet 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.55 Mo )
CM2 ( 24 juillet 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.43 Mo )
CM1 ( 24 juillet 2024, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PA3.3 (2 de 2) ( Juin 2024, 780 pages PDF, pdf, 84 Mo )
PA4 ( Juin 2024, 69 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PA6.1.1 ( Juillet 2024, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PA5 ( Juillet 2024, 3 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
PA6.1.2 ( Juillet 2024, 3 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PA2.1 ( Novembre 2022, 23 pages. PDF, pdf, 0.82 Mo )
PA1.1 ( Novembre 2022, 22 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PA2.4 ( Janvier 2023, 40 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PA2.3 ( Janvier 2023, 9 pages PDF, pdf, 0.61 Mo )
PA2.2 ( Novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.11 Mo )
PA3.2 (2 de 4) ( Juin 2024, 194 pages PDF, pdf, 16 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 2, Annexes B à L
PA3.1 ( Juin 2024, 182 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 1, Rapport principal
PA3.2 (1 de 4) ( Juin 2024, 32 pages PDF, pdf, 96 Mo )
PA3.2 (3 de 4) ( Juin 2024, 394 pages PDF, pdf, 52 Mo )
PA3.2 (4 de 4) ( Juin 2024, 146 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PA3.3 (1 de 2) ( Juin 2024, 162 pages PDF, pdf, 20 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 3, Annexes L à M
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).