Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.57 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.59 Mo )
CM4.1 ( 27 février 2020, 2 pages, pdf, 0.80 Mo )
Communiqué de presse annonçant la tenue d’une rencontre préparatoire à l’audience publique
CM4.2 ( 4 mars 2020, 2 pages, pdf, 0.75 Mo )
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique
CM4.2.1 ( 13 mars 2020, 1 page, pdf, 0.60 Mo )
Communiqué annonçant l’annulation des séances de la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 13 mars 2020, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué annonçant l'arrêt des travaux de la commission d'enquête
GNL Québec inc.
DA1 ( janvier 2020, 10 pages, pdf, 7 Mo )
Réponses aux questions et commentaires de l’AÉIC – Volume 1, rapport principal
Énergie Saguenay
DA2 ( janvier 2019, 11 pages, pdf, 0.85 Mo )
Énergie Saguenay
DA3 ( janvier 2020, 21 pages PDF, pdf, 2 Mo )
GNL Québec inc.
DA4 ( mars 2020, 10 pages et annexes, pdf, 2 Mo )
GNL Québec inc.
DA5 ( novembre 2019, 53 pages, pdf, 2 Mo )
Canadian Natural Gas Market Assessment – Seule la version anglaise est disponible
DA5.1 ( novembre 2019, 7 pages PDF, pdf, 0.12 Mo )
Évaluation du marché canadien du gaz naturel, résumé en français du document DA5
DD1 ( 2 mars 2020, 3 pages, pdf, 2 Mo )
DD2 ( 2 mars 2020, 3 pages, pdf, 0.82 Mo )
DD3 ( 2 mars 2020, 2 pages, pdf, 2 Mo )
DD4 ( 2 mars 2020, 2 pages, pdf, 2 Mo )
DD5 ( 1er décembre 2019, page Internet, pdf, 0.12 Mo )
Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, chapitre Q-2, r. 45.1
PR1.1 ( novembre 2015, 138 pages, pdf, 7 Mo )
PR2.1 ( décembre 2015, 37 pages, pdf, 0.57 Mo )
PR3.1 ( janvier 2019, 1132 pages, pdf, 70 Mo )
PR3.2 ( janvier 2019, 1180 pages, pdf, 43 Mo )
PR3.3 ( janvier 2019, 590 pages, pdf, 80 Mo )
PR3.4 ( janvier 2019, 790 pages, pdf, 83 Mo )
PR3.5 ( janvier 2019, 964 pages, pdf, 38 Mo )
PR3.6 ( janvier 2019, 344 pages, pdf, 8 Mo )