Dossier du BAPE
Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Par : Signaterre Environnement inc.
Du 1er juin au 31 août 2020
Consultation ciblée
Résumé du dossier
Le projet de Signaterre Environnement inc. vise à conserver la capacité du lieu d'enfouissement des sols contaminés qu'il exploite actuellement à l'intérieur des limites de sa propriété à Mascouche dans la MRC des Moulins dans Lanaudière.
Cette augmentation serait réalisée par l'aménagement de deux nouvelles cellules d'enfouissement sur la superficie résiduelle exploitable de sa propriété de 175 000 m 2 . Un volume additionnel d'environ 2 millions de m 3 de sols contaminés, soit 4 millions de tonnes métriques, pourrait y être enfoui.
En supposant que le site reçoive annuellement une moyenne d' environnement 75 000 m 3 ou 150 000 tonnes métriques de sols contaminés, il est estimé que l'exploitation du site se poursuivra sur une période d'environ 26 ans au total. La préparation du site se fera par étapes liées à chacune des sous-cellules. L'ensemble des coûts du projet est évalué à près de 48 M $.
En parallèle avec le projet soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, l'initiateur à déposé une demande d'autorisation à la Direction régionale de l'analyse et de l'expertise du ministère de l «Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ( MELCC ) pour la construction d'un nouveau centre de traitement des sols modernisé ayant une plus grande capacité de traitement que celui actuellement en exploitation.
Mots clefs : BAPE, rapport, gestion des sols contaminés, réglementation, état des lieux, portrait, technologies, méthodes de disposition, enfouissement de sols contaminés, traitement des sols contaminés, valorisation, recouvrement, suivi, fermeture, garanties financières, traçabilité, passif environnemental
Séance publique d'information
Le 14 janvier 2020JANVIER
2020
Séance publique d'information - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
19h30 – Impéria Hôtel & Suites
2935, boul. de la Pinière
Terrebonne (Québec) J6X 0A3
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 27 janvier 2020JANVIER
2020
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l’occasion de donner votre opinion?
Diffusion du compte rendu
Le 7 février 2020FÉVRIER
2020
Diffusion du compte rendu - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Questions à la commission
Jusqu'au 19 juinJUIN
2020
Questions à la commission - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Jusqu'au 19 juin, posez vos questions directement à la commission!
Avis d'intention et dépôt de mémoire
Informez la commission de votre participationMAI
2020
Avis d'intention - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 29 mai 2020 à 16 h
JUIN
2020
Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Déposez votre mémoire avant le 19 juin à 12 h
Séances publiques de consultation ciblée
À partir du 8 juinJUIN
2020
Séance de consultation ciblée - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Les séances de consultation se tiendront uniquement en ligne.
Toute personne qui souhaite prendre la parole en direct devant la commission doit s'inscrire au registre préalablement.
Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone).
Participation par vidéoconférence : Prenez connaissance des deux documents ici relatifs à Teams.
19h – Webdiffusion en direct
Dépôt du rapport au ministre
Le 31 août 2020AOÛT
2020
Dépôt du rapport au ministre - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Publication du rapport
Le 15 septembre 2020SEPTEMBRE
2020
Publication du rapport - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
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Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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